23 janvier - Brumath

ésultats sur le long terme au sein des services municipaux.
Monsieur le Maire s’engage à présente un état des contrats aidés lors d’un prochain conseil.
LE CONSEIL PREND ACTE.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2011
Rapporteur : Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
approuve
le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2011.
Discussion :
Aucune remarque n’étant soulevée, Monsieur le Maire soumet l’approbation du procès-verbal aux
voix.
LE PROCES-VERBAL EST APPROUVE AVEC 25 VOIX POUR (DONT 3 AVEC PROCURATION)
ET 2 ABSTENTIONS (MM. DELAYE ET PFISTER)
4. TAXE D’AMENAGEMENT : PRECISION DE LA DELIBERATION DU 17 OCTOBRE 2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe locale
d’aménagement (part locale) sur l’ensemble du territoire communal, d’en fixer le taux et a prévu un
certain nombre d’exonérations, en particulier d’exclure du champ d’application les 100 premiers m 2
pour les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m 2 .
Au contrôle de légalité, la Préfecture du Bas-Rhin nous a rendu attentifs à l’article L.331-9 du Code de
l’Urbanisme qui prévoit des exonérations facultatives soit totales, soit partielles exprimées en
pourcentage et non pas au prorata d’une surface.
Aussi je vous propose de préciser que 50 % des surfaces en m 2 des commerces de détails d’une
surface de vente inférieure à 400 m 2 soient exclus du champ d’application de la part locale de la taxe
d’aménagement.
Discussion :
Monsieur EHLENBERGER informe que quelle que soit la « sauce à laquelle on essaiera de leur faire
manger cette taxe », la position du groupe ADSE sur celle-ci restera la même.
Monsieur SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 3