23 janvier - Brumath

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/04/2011 relative au bilan de la concertation
et arrêtant le projet de révision du Plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté en date du 13/09/2011 prescrivant l’enquête publique relative à la révision n° 3 du plan
local d'urbanisme ;
Vu les résultats de l’enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Discussion :
M. SCHAFF apporte les éléments de précision qui suivent :
« 1. Objectifs du PLU
Les élus de Brumath ont, par délibération en date du 3 novembre 2003, prescrit la révision du P.O.S. en
assignant les objectifs suivants :
- limiter l’étalement urbain,
- repenser la ville sur la ville pour une meilleure utilisation de l’espace,
- mettre en place des dispositions permettant de réussir le renouvellement urbain et la
préservation du patrimoine,
- améliorer l’attractivité du centre et de ses commerces par des mesures visant le
stationnement, la circulation et l’accessibilité,
- maintenir des possibilités d’accueil d’activités économiques,
- aménager et développer les zones de loisirs,
- encourager le tourisme fluvial,
- compléter l’interconnexion des voies de circulation,
- préserver les zones inondables et les sites naturels.
En décembre 2007, la commune s’assigne des objectifs supplémentaires. Elle souhaite désormais
intégrer une Approche Environnementale de l’Urbanisme à ce projet. Quatre nouveaux objectifs
complètent les objectifs initiaux, à savoir :
- proposer des formes urbaines économes en énergie et en foncier,
- favoriser un cycle de l’eau au plus près du cycle naturel,
- favoriser des déplacements respectueux de l’environnement,
- atténuer les nuisances urbaines.
2. Débat sur les orientations du PADD
Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2009, s’est tenu un débat sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD repose sur les trois
grandes orientations suivantes :
- un bourg centre attractif,
- une ville proche de ses habitants,
- une commune attentive à son milieu naturel.
2.1. Un bourg centre attractif
- Développer l’offre en logements en lien avec les pôles «gares»
- Développer et diversifier le potentiel économique du territoire
- Adapter le niveau d’équipements et de services aux ambitions du bourg centre
2.2. Une ville proche de ses habitants
- Créer une offre de logements diversifiée
- Densifier le tissu existant et reconvertir les friches
- Articuler logements, équipements, services et emplois
- Favoriser des formes urbaines économes en énergie
- Constituer un réseau mode doux continu et sécurisé
- Renforcer la lisibilité des réseaux
2.3. Une commune attentive à son milieu naturel
- Garantir le fonctionnement écologique du territoire propice à la biodiversité des espèces
animales et végétales
- Préserver les espaces agricoles et naturels sensibles
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 8