23 janvier - Brumath

3. Concertation
3.1. Déroulement de la concertation
La concertation a pris une dimension participative :
- les documents d’étude ont été mis à disposition du public en mairie et sur le site internet
de la ville au fur et à mesure de leur production,
- un registre de concertation a été ouvert.
Deux réunions de travail thématiques ont été organisées avec les associations et forces vives de la
commune :
1. le 18 mars 2009 : FDSEA, Association foncière, Société d’histoire et d’archéologie,
Association de pêche, Associations de sauvegarde de la nature, Arboriculteurs, Amis des
jardins familiaux, Fédérations de chasse,
2. le 8 avril 2009 : Parents d’élèves, Foyer club, Association de commerçants et artisans,
Sociétés sportives.
Un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des entreprises de la zone d’activité nord (49 retours)
Deux réunions publiques ont été organisées avec la population :
3. le 08 octobre 2009 pour présenter le diagnostic et les grands enjeux,
4. le 23 mars 2011 pour présenter le projet dans sa phase la plus aboutie.
Trois réunions ont été organisées avec les personnes publiques associées :
5. le 3 février 2009 pour présenter le diagnostic communal et l’état initial du site et de
l’environnement,
6. le 10 juillet 2009 pour présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
7. le 23 mars pour présenter le projet dans sa phase la plus avancée, avant arrêt.
Les personnes intéressées pouvaient rencontrer les élus lors de leurs permanences.
3.2. Bilan de la concertation
Le projet de PLU a permis à la population de s’exprimer à maintes reprises, notamment par questions
orales lors des réunions publiques. Trois demandes ont été faites dans le registre à l’issue de la
dernière réunion publique.
Les différentes associations du public ont permis de construire le projet avec les acteurs de la vie
locale, et les réunions publiques ont permis l’expression et l’échange sur le projet à différentes étapes.
Cette démarche explique le peu d’interventions écrites dans le cadre de la concertation, au vu de la
prise en compte des constats exprimés dans les groupes de travail, tels que les déplacements doux,
les espaces verts, le stationnement, les équipements ou la prise en compte de l’environnement.
4. L’enquête publique
Le 18 avril 2011, le Conseil Municipal a arrêté le PLU et tiré le bilan de la concertation. Le document a
fait l’objet d’une enquête publique du 14 octobre au 15 novembre 2011, période durant laquelle le
Commissaire Enquêteur a reçu le public lors de cinq permanences.
Une quinzaine de personnes ont pris connaissance du dossier durant les permanences, et une
vingtaine en dehors. Le registre d’enquête a fait l’objet de sept inscriptions, et le Commissaire
Enquêteur a été destinataire de quatre lettres.
Il est demandé :
8. de supprimer les emplacements réservés C2, C4 et C5,
9. que la distance minimale par rapport à la limite séparative en zone UB soit portée de 5 à 3
m,
10. de limiter le nombre de logements rue de la Rivière,
11. d’étendre la zone Ae (zone pour les sorties d’exploitation),
12. d’autoriser les commerces en zone agricole.
Par ailleurs, le Commissaire Enquêteur a été destinataire de l’avis des Personnes Publiques
Associées.
5. Conclusions du Commissaire Enquêteur
Suite aux observations émises lors de l’enquête publique, de l’avis des Personnes Publiques
Associées et des réponses apportées par la Ville de Brumath, le Commissaire enquêteur émet un avis
favorable sans réserves au PLU soumis à enquête publique.
6. Changements proposés au document
Suppression des emplacement réservés C2, C4, C5
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 9