23 janvier - Brumath

Monsieur SCHELL précise que si la proposition d’augmentation des impôts locaux devait être
acceptée, cela fera effectivement 3% en 5 ans, mais seulement 2% depuis le début de ce mandat, et
ce sera donc la première augmentation des impôts de celui-ci.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement l’augmentation de 1% avait été décidée sous la précédente
mandature.
Monsieur DELAYE affirme qu’il a été attentif aux propos du Maire lors de ses vœux, et également lors
de ses propos de ce soir. Lors des vœux, il avait évoqué 3 A : ambition, audace, accessibilité. Or,
Monsieur DELAYE demande où est l’audace dans ce débat d’orientation budgétaire, et où est
l’ambition.
Il relève bien 3 A dans ce débat d’orientation budgétaire :
Le premier A est l’Augmentation des impôts : certes le taux augmente pour la première fois de 2%
mais c’est déjà une augmentation. Or, il ne faut pas oublier que les bases ont augmenté chaque
année depuis 3 ans et que cette année, les bases vont à nouveau augmenter de 1,9%. Cela revient
donc à une augmentation sûre de 4% pour les impôts.
Le deuxième A est l’Annulation de certains projets pour 2012.
Enfin, ces 2 A se résument en un troisième A : l’Austérité.
Monsieur DELAYE et ses collègues font le même constat que Monsieur le Maire : la commune et sa
population sont confrontées au désengagement de l’Etat, et Monsieur le Maire l’a lui-même évalué à
7,9%.
L’intervention de Monsieur le Maire appelle trois questions de la part de Monsieur DELAYE et ses
collègues :
La première concerne la transformation de la taxe professionnelle en CFE et CVAE, et au sujet de
laquelle Monsieur le Maire affirme que les recettes fiscales de la TP passent de 47% à 30%. A
plusieurs reprises a été évoquée la question de la compensation que représente cette transformation.
Monsieur DELAYE demande de ce fait, si aujourd'hui les recettes fiscales de la CFE et la CVAE sont
équivalentes à celles qu’apportait la taxe professionnelle.
La deuxième question concerne la hausse de la TVA pour les collectivités évoquée par Monsieur le
Maire, et sur laquelle Monsieur DELAYE aimerait des précisions.
Enfin, la troisième question concerne le refus des banques de fournir des emprunts aux collectivités.
Monsieur DELAYE demande si cela peut conduire à craindre que plusieurs projets seront arrêtés.
Deux voies s’offrent à la Ville pour Monsieur DELAYE : subir ou résister à l’austérité. Monsieur
DELAYE et ses collègues proposent ainsi de demander à l’Etat de rétablir les 7,9% de dotation.
Monsieur le Maire répond que l’augmentation des bases n’est pas le fait de la municipalité, cela ne
peut donc lui être reproché. Ensuite, concernant les annulations de projet, Monsieur le Maire précise
que tout ce qui a été mis dans le programme sera respecté, et pour les autres travaux, qui sont des
travaux qui se sont ajoutés au fur et à mesure, ils seront étalés dans le temps, et non annulés.
Monsieur le Maire estime que Monsieur DELAYE et ses collègues sont mal placés pour parler
d’austérité au regard des décisions qu’ils prennent au moment de voter un certain nombre de projets.
Monsieur le Maire estime que la municipalité continue à travailler et à proposer tandis que certains ne
prennent pas ce risque et n’ont pas ce courage politique.
Monsieur SCHELL répond à la question de Monsieur DELAYE concernant la compensation. Pour lui,
force est de constater que la compensation est là aujourd'hui, même s''il n’est pas possible de savoir à
l’heure actuelle ce qu’il en sera en 2013.
Monsieur SCHELL rappelle que les banques ont des difficultés à prêter de l’argent aux collectivités
territoriales pour deux raisons : elles privilégient leurs clients à ceux qui ne le sont pas, or l’argent des
collectivités est chez le percepteur et non dans une banque. De plus, la raison de la frilosité des
banques est également liée aux critères de Bâle II qui, pour assurer la pérennité des entreprises du
secteur bancaire et éviter un risque de krach boursier et que l’ensemble des citoyens qui ont de
maigres économies dans une banque se retrouvent sans un sou, obligent les banques à augmenter
leurs fonds propres de 5 à 7%. Ainsi, l’objectif des banques est pour l’instant de répondre à ces
critères. Elles ont donc moins de liquidités disponibles.
Monsieur SCHELL est assez favorable à la résistance évoquée par Monsieur DELAYE, car il est clair
que cela est la faute de l’Etat, et que c’est toujours la faute de l’Etat. Mais l’Etat c’est la grande fiction
à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. Monsieur SCHELL
estime que l’Etat c’est pratique car c’est toujours les autres. Monsieur SCHELL pense qu’à un
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 18