23 janvier - Brumath

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et la parcelle cadastrée : • n° 2/8 d’une superficie de 11 a 39 ca, que l’échange sera réalisé sans soulte sur la base de la valeur vénale agricole actuelle fixe autorise le Maire à signer l’acte de vente établi par la SCP MEYER, notaire à Soultz sous Forêts. Monsieur HEINTZ soumet le projet de délibération aux voix. LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE AVEC 28 VOIX POUR (DONT 3 AVEC PROCURATION) Madame HOHMANN entre en séance. 7. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Rapporteur : Monsieur Armand HEINTZ Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités sportives, la Ville de Brumath accorde une subvention aux associations sportives et aux écoles. Le montant de la subvention tient compte des critères retenus par le Conseil Municipal dans sa séance du 16 février 2009 (licences, formation, titres et déplacements). Discussion : M. HEINTZ précise que 40% des subventions concernent l'aide à la licence. Monsieur DELAYE rappelle que le Conseil municipal avait délibéré pour soutenir Anne KUHM, une sportive brumathoise. Sa qualification pour les Jeux Olympiques montre tout le bien fondé de la décision, bien que Monsieur DELAYE maintienne qu’il incomberait plutôt à l’Etat de prendre en charge les sportifs les plus méritants du pays et de la commune. Monsieur le Maire ajoute que ceux qui étaient à la Fête de la Gymnastique samedi soir ont pu encourager Anne KUHM. Monsieur HEINTZ procède à la lecture du projet de délibération. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les contributions financières suivantes au titre de la période 2010 – 2011 : UNITAS Athlétisme 2 126,05 € Haltérophilie 209,00 € UNITAS Basket 1 123,70 € Sté de football 653,85 € Tennis Club 372,10 € Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 6
Foyer Club Tir à l’arc 72,95 € Judo Club 1 514,65 € Sté de gymnastique 1 971,20 € Ecole Robert Schuman 299,60 € Ecole Pierre Pflimlin 260,01 € Ecole des remparts 117,70 € La Vaillante – Collège 512,91 € Karaté 1 918,05 € Soit un total de 11 151,77 € le crédit suivant à intégrer au budget primitif 2012 : vote Dépenses Compte 657.4 - Fonction 40 11 151,77 € Monsieur HEINTZ soumet le projet de délibération aux voix. LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE AVEC 28 VOIX POUR (DONT 2 AVEC PROCURATION) 8. PLAN LOCAL D'URBANISME - REVISION N° 3 + APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME - APPROBATION Rapporteur : Monsieur Serge SCHAFF Le Conseil, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 ; Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 12/11/1976, révisé le 20/12/1983 (révision n° 1) et révisé partiellement le 05/10/1992 et révisé le 14/02/2000 (révision n° 2), modifié le 14/02/2000, le 19/02/2001 le 07/07/2003, le 09/05/2005 et le 09/07/2007 ; Vu la délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols en date du 23/06/2008 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/07/2006 relative à la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols ; Considérant l’abandon du projet motivant cette révision simplifiée N°2. Vu la délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée n° 3 du plan d’occupation des sols en date du 08/12/2008 ; Vu la délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée n° 4 et modifiant le plan d’occupation des sols en date du 14/12/2009 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/11/2003 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (révision n° 3), précisant les objectifs de la commune et définissant les modalités de la concertation ; Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables en date du 15/06/2009 ; Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 7
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