Document de référence - LaCie

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations
financières de la Société ou de décisions touchant le capital social.
L’assemblée générale a en outre décidé que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être
réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par
blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil
d’administration, notamment en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
En outre, la société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les
règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Titres au porteur identifiables
“La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, (article 263-1 de la loi de
1966), de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la
compensation des titres, le nom et l’année de naissance, ou s’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination et l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par
chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.”
Franchissements de seuils statutaires
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre
d’actions supérieur à 2% du capital social, est tenue d’en informer la société, dans un délai de quinze jours à
compter du franchissement de seuil. L’obligation porte sur la détention de chaque fraction de 2% du capital.
En cas de non respect de l’obligation d’information et si la demande en est faite par un ou plusieurs
actionnaires détenant 5% au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée, sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Objet social
Cette information est fournie au paragraphe 5.1.1 du présent document (article 3 des statuts).
22 Contrats importants
A ce jour, LaCie n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses
affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du groupe. Ces accords ne
peuvent être communiqués car leur divulgation pourrait porter gravement atteinte aux intérêts de la Société.
23 Informations provenant de tiers, déclarations
d’experts et déclarations d’intérêts
Néant.
24 Documents accessibles au public
Ce document est disponible sur le site www.lacie.com.
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