Ce nombre d’actions et les limites <strong>de</strong> prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières <strong>de</strong> la Société ou <strong>de</strong> décisions touchant le capital social. L’assemblée générale a en outre décidé que l’acquisition, la cession ou le transfert <strong>de</strong>s actions pourront être réalisés par tous moyens et <strong>de</strong> toutes manières, y compris <strong>de</strong> gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs <strong>de</strong> titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, notamment en pério<strong>de</strong> d’offre publique, dans le respect <strong>de</strong> la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté <strong>de</strong> subdélégation au Prési<strong>de</strong>nt Directeur Général, à l’effet <strong>de</strong> mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres <strong>de</strong> bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès <strong>de</strong> tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application <strong>de</strong> la présente résolution. En outre, la société informera l’Autorité <strong>de</strong>s Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, <strong>de</strong>s opérations effectuées en application <strong>de</strong> la présente autorisation. Titres au porteur i<strong>de</strong>ntifiables “La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, (article 263-1 <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> 1966), <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé <strong>de</strong> la compensation <strong>de</strong>s titres, le nom et l’année <strong>de</strong> naissance, ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et l’année <strong>de</strong> constitution, la nationalité et l’adresse <strong>de</strong>s détenteurs <strong>de</strong> titres conférant immédiatement ou à terme le droit <strong>de</strong> vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité <strong>de</strong> titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.” Franchissements <strong>de</strong> seuils statutaires Toute personne physique ou morale qui vient à possé<strong>de</strong>r, directement ou indirectement, un nombre d’actions supérieur à 2% du capital social, est tenue d’en informer la société, dans un délai <strong>de</strong> quinze jours à compter du franchissement <strong>de</strong> seuil. L’obligation porte sur la détention <strong>de</strong> chaque fraction <strong>de</strong> 2% du capital. En cas <strong>de</strong> non respect <strong>de</strong> l’obligation d’information et si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans suivant la date <strong>de</strong> régularisation <strong>de</strong> la notification. Objet social Cette information est fournie au paragraphe 5.1.1 du présent document (article 3 <strong>de</strong>s statuts). 22 Contrats importants A ce jour, <strong>LaCie</strong> n’a pas conclu <strong>de</strong> contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal <strong>de</strong> ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du groupe. Ces accords ne peuvent être communiqués car leur divulgation pourrait porter gravement atteinte aux intérêts <strong>de</strong> la Société. 23 Informations provenant <strong>de</strong> tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts Néant. 24 <strong>Document</strong>s accessibles au public Ce document est disponible sur le site www.lacie.com. 94
Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social <strong>de</strong> la Société. Toute personne désireuse d’obtenir <strong>de</strong>s renseignements supplémentaires sur le groupe <strong>LaCie</strong> peut, sans engagement, <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r les documents par courrier au siège social. 25 Informations sur les participations A l’exception <strong>de</strong>s filiales consolidées dans les comptes annuels du groupe, <strong>LaCie</strong> ne possè<strong>de</strong> aucune participation directe ou indirecte dont la valeur comptable représente au moins 10% <strong>de</strong> l’actif net consolidé <strong>de</strong> <strong>LaCie</strong> ou générant au moins 10% du résultat net consolidé du groupe. 95
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