Rapport d'expertise requis pour le Tribunal Penal International sur le ...

Le titre quatrième privilégiera l’aspect de la répartition régionale des ministères sous la deuxième
République. Après en avoir élucidé les mobiles, une présentation sous forme de tableau statistique
sera effectuée. Le titre cinquième développera les raisons à la base de l’Accord de Paix d’Arusha.
Les raisons internes et les raisons externes seront à tour de rôle examinées. Le titre sixième a décrira
le climat prévalant entre avril et juillet 1994. Pour effectuer une telle description, il sera nécessaire
de faire un flash back sur le climat de peur et de blocage visible avant avril 1994 à la suite de quoi
le climat de terreur pendant les cent jours du jour du génocide sera situé. Le titre septième analysera
la notion de complice, notion qui a connu une mutation progressive au cours de la guerre et du
génocide. Quatre étapes d’utilisation différente du terme seront sériées : la période d’octobre 1990 à
juin 1991, la période de juin 1991 à octobre 1993, celle d’octobre 1993 au 6 avril 1994, enfin celle
du 6 avril à la prise du pouvoir par le FPR en juillet 1994.
Le titre huitième abordera la question du régime constitutionnel applicable dès le 6 avril 1994. Pour
ce faire, je montrerai d’abord comment la situation dans laquelle le Rwanda se trouvait était inédite.
J’analyserai ensuite les articles de la Constitution du 10 juin 1991 et ceux de l’Accord d’Arusha
indiquant la procédure à suivre. Enfin, au vu des dispositions constitutionnelles, je trancherai la
question. Dans un ultime titre, je développerai la question complexe et polémique de la planification
du génocide. Je dirai, dans un premier temps, ce que le génocide tutsi n’est pas. Dans un deuxième
temps, je dirai ce qu’il est. Enfin, j’aborderai la question de savoir si le génocide aurait pu être évité.
Ma conclusion reviendra sur les faits majeurs qui caractérisent l’histoire immédiate rwandaise, à
savoir la démocratie, la guerre et le génocide. Elle interpellera l’auguste Tribunal sur son rôle dans
la réconciliation.
Titre 1 : L’OUVERTURE AU MULTIPARTISME.
Le multipartisme au Rwanda s’est exercé dans un contexte spécifique : la guerre. Le génocide, les
crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda de 1990 à 1994 et au-delà
s’inscrivent dans un contexte politique de crise particulier : l’ouverture au multipartisme et la
guerre. Si le deuxième élément s’est greffé sur l’autre, il n’en reste pas moins qu’il a accéléré le
premier, en même temps qu’il l’a vicié. Démocratiser en situation de guerre, la gageure impossible.
On ne peut donc pas parler de l’un sans évoquer l’autre. Aussi tenterai-je dans ce premier titre d’en
élucider les déterminants internes et externes qui les ont rendu possible.
LES DETERMINANTS INTERNES.
Quels sont les déterminants internes majeurs qui ont amené au multipartisme ? Si vous me
permettez, j’en recenserais principalement cinq : le régionalisme, l’ethnisme latent, l’émergence
de l’opposition interne et la perte des soutiens, la pauvreté du monde rural, la guerre.
Le régionalisme ou le conflit nord-sud.
La prise du pouvoir par coup d’état du Général Habyarimana en 1973 a inauguré un processus de
marginalisation politique, voire d’élimination physique, de l’élite du sud du pays. Cette élite est
restée, durant le long règne de Habyarimana, sous-représentée dans les hautes sphères politiques,
administratives et militaires du pays. Les projets de développement agricole financés gracieusement
par la Banque mondiale et le Fonds européen de développement se sont concentrés au nord du pays
(3 préfectures), laissant au sud (7 préfectures) quelques miettes. Il en est de même dans l’accès à
l’école où le sud, par l’invention d’associations des parents d’élèves et la création d’écoles privées
peu coûteuses, a su conserver le niveau d’instruction des enfants.