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Rapport d'expertise requis pour le Tribunal Penal International sur le ...

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du 6 avril à juil<strong>le</strong>t 1994.<br />

ETRE COMPLICE ENTRE OCTOBRE 1990 ET JUIN 1991.<br />

Quand la guerre éclate en octobre 1990, <strong>le</strong> Président Habyarimana, de retour de New York, simu<strong>le</strong><br />

dans la nuit du 4 au 5 octobre une attaque du FPR dans la vil<strong>le</strong> de Kigali. Des tirs intenses sont<br />

entendus et provoquent une grande panique dans la population. Profitant de cette panique, <strong>le</strong><br />

pouvoir appréhende près de 8'000 personnes. El<strong>le</strong>s constituent <strong>pour</strong> l’essentiel l’élite intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong><br />

et commercia<strong>le</strong>. Ces personnes sont accusées de complicité active avec l’ennemi et de constituer la<br />

cinquième colonne du FPR. Un climat de terreur s’instal<strong>le</strong> puisque ce ne sont pas <strong>le</strong>s seuls<br />

prisonniers qui sont maltraités et subissent une situation sanitaire précaire, <strong>le</strong>urs famil<strong>le</strong>s sont aussi<br />

brutalisées. L’analyse de l’origine ethnique et géographique des prisonniers établie par<br />

l’organisation de défense des droits de l’homme, « ADL » a révélé plus tard que la quasi totalité des<br />

détenus étaient originaires du sud du pays. 39% d’entre eux étaient tutsi et 61% restant était<br />

hutu 91[91] .<br />

Pendant cette période, <strong>le</strong> climat socio-politique se détériore. La presse favorab<strong>le</strong> au régime se<br />

déploie à ternir l’image de personnalités du sud et/ou tutsi, y compris des ministres au<br />

gouvernement, accusant certains d’avoir menti <strong>sur</strong> <strong>le</strong>urs vrais origines ethniques. La complicité se<br />

lit donc à travers la doub<strong>le</strong> lunette, ethnique tutsi, et régiona<strong>le</strong> du sud. Quand, dès <strong>le</strong> début de<br />

l’année 1991, <strong>le</strong>s revendications démocratiques deviennent plus insistantes et que certains courants<br />

d’opinion laissent transparaître <strong>le</strong>ur compréhension envers certaines revendications du FPR, la<br />

notion de complicité s’étend et à prend une connotation politique, cel<strong>le</strong> de lier opposition et<br />

connivence avec la rébellion.<br />

ETRE COMPLICE ENTRE JUIN 1991 ET OCTOBRE 1993<br />

Dès <strong>le</strong> 10 juin 1991, <strong>le</strong> pluralisme politique se confirme et est formel<strong>le</strong>ment reconnu par la<br />

Constitution de la République. Les partis qui naissent en ce moment-là s’affichent au départ dans<br />

l’opposition sont <strong>le</strong> MDR et du PSD. Les partis PL et PDC, et bien sûr <strong>le</strong> MRND, se réclament au<br />

début proches de la majorité présidentiel<strong>le</strong>. Peu après cependant, <strong>le</strong> PL et <strong>le</strong> PDC rejoindront<br />

l’opposition. Plus tard, d’autres minuscu<strong>le</strong>s partis satellites créés par <strong>le</strong> MRND et <strong>le</strong> FPR, verront <strong>le</strong><br />

jour.<br />

Ce qui caractérise cette période d’euphorie démocratique est que la notion de complice disparaît<br />

complètement du vocabulaire politique. Même si <strong>le</strong>s tenants d’une ligne dure au sein du MRND et<br />

de la CDR continuent de taxer certains partis de complice de l’ennemi, cela n’a pas d’impact réel.<br />

Au contraire 92[92] . La dissension à la norme MRND est acceptée comme choix politique et chaque<br />

choix politique est considéré comme légitime. Cela correspond à la période où l’opposition<br />

s’impose <strong>sur</strong> la scène politique, entre au gouvernement et négocie avec la rébellion la fin de la<br />

guerre. C’est aussi la période où <strong>le</strong> camp présidentiel et <strong>le</strong> FPR, non contents d’un pluralisme<br />

politique qui <strong>le</strong>s considérait comme des acteurs au même titre que <strong>le</strong>s autres formations, vont<br />

chercher à affaiblir <strong>le</strong> camp de l’opposition démocratique afin d’imposer la bipolarisation.<br />

91[91] Association des droits de l’homme et des libertés publiques « ADL », <strong>Rapport</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s droits de l’homme au<br />

Rwanda, Kigali, septembre 1991 – septembre 1992, p.12.<br />

92[92] On se souvient de ce qu’en novembre 1992, M. L. Mugesera, <strong>le</strong>ader du MRND à Gisenyi, après avoir prononcé un<br />

discours incendiaire contre l’opposition démocratique et contre l’ethnie tutsi, a été obligé de s’exi<strong>le</strong>r parce qu’un<br />

mandat d’amener lui avait été établi. A la suite, un tutsi éminent et membre du MRND, M. J. Rumiya, dénonçant <strong>le</strong><br />

comportement raciste de son collègue de parti, avait so<strong>le</strong>nnel<strong>le</strong>ment claqué la porte du MRND.

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