Tchad: Les victimes de Hissène Habré toujours en attente de justice

« L’obligation de respecter, de faire respecter et d’appliquer le droit
international humanitaire et les droits de l’homme comprend, en
particulier, l’obligation de l’État:
• de prendre les mesures législatives et administratives appropriées
pour prévenir les violations;
• d’enquêter sur les violations et, le cas échéant, de prendre des
mesures contre l’auteur des violations, conformément au droit
national et international;
• d’assurer l’accès effectif des victimes à la justice, dans des
conditions d’égalité, quelle que soit la personne responsable en
dernière analyse de la violation;
• d’offrir aux victimes des voies de recours appropriées; et
• d’assurer réparation aux victimes ou de leur permettre d’obtenir
plus facilement réparation » 44.
« Les réparations incarnent la reconnaissance et les remords d’une société pour corriger les
maux infligés » 45. Les réparations peuvent être d’ordre matériel (restitution, traitement
médical) ou d’ordre moral (reconnaissance officielle, amener les responsables des crimes
devant la justice et/ou les démettre de postes de pouvoir).
Un auteur souligne que:
« … les réparations ont une double fonction. Elles visent à compenser
pour les pertes subies et à rétablir le nom de ceux qui ont été diffamés,
mais aussi à réintégrer les marginaux et les personnes isolées dans la
société en vue de leur permettre de faire partie de la reconstruction du
pays… Les réparations morales, également, servent cette double fonction:
elles visent à exposer et à punir les responsables, mais aussi à minimiser
leur pouvoir et leur rôle au sein de la société d’après conflit. Après tout, si
les bandits locaux demeurent en charge, peu de choses vont changer » 46.
44
E.CN.4/2000/62. Voir le projet de Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à
réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international
humanitaire, Nations Unies ESCOR, 56 e session, Annexe 6-7, Doc. des Nations Unies E/CN.4/2000/62 (2000)
[Principes ci-après].
45
Roht-Arriaza, op cit, p. 159.
46 Roht-Arriaza, op cit.
HUMAN RIGHTS WATCH VOL. 17, NO. 10(A) 26