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- Introduction générale -
leur résidence », et le chapitre VII, les « Frais de voyage et de séjour hors du lieu de leur
résidence » 53 .
La réglementation ayant trait aux manipulations autorisées sur la dépouille mortelle
des citoyens français, émane des autorités locales. Le préfet de police de Paris Delessert
enjoint, dans son ordonnance du 6 septembre 1839, qu’
« à Paris, et dans les autres communes du ressort de la Préfecture de Police, il est défendu
de procéder au moulage, à l’autopsie, à l’embaumement ou à la momification des cadavres
avant qu’il ne se soit écoulé un délai de 24 heures depuis la déclaration du décès à la
mairie et sans qu’il ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police ou
au maire » 54 .
La restriction est appliquée à la totalité du territoire national avec la promulgation d’une
circulaire du ministère de l’Intérieur, en décembre 1866.
Le XIX e siècle est le siècle durant lequel la médecine légale s’organise en tant que
discipline à part entière, se désolidarisant des autres sciences médicales et affirmant sa
spécificité. Dans cet élan identitaire, des représentants de la communauté médico-légale et
du monde judiciaire décident de créer la Société de médecine légale 55 , dont le siège se
trouve à Paris. Parmi les fondateurs qui en deviennent alors les premiers administrateurs,
se trouvent des figures illustres de la médecine légale de l’époque – Alphonse Devergie,
Henri Legrand du Saulle – ainsi que des hommes de loi qui mènent une réflexion assidue
sur les expertises médico-légales, comme Ernest Chaudé, Paul Andral ou encore Emile
Horteloup 56 . Cette société est officiellement fondée le 10 février 1868 57 .
A l’échelle scientifique, les événements politiques et diplomatiques ont parfois des
répercussions importantes. Le traité franco-allemand signé en mai 1871 entraîne la perte de
l’Alsace et d’une partie de la Lorraine, donc la perte de la Faculté de médecine située à
Strasbourg 58 . La Faculté ne disparaît pas réellement puisqu’elle est transférée, en 1872, à
Nancy 59 . Ce déménagement n’est pas la seule conséquence de la fin des hostilités entre la
France et l’Allemagne : la pratique médico-légale du voisin germanique était jusqu’alors
53
Ibid., pp. 59-61.
54
Ibid., p. 405.
55
A. Hadengue, « La création de la Société de Médecine Légale », Cahiers de médecine légale. Droit
médical : Histoire de la médecine légale en France, Société de Médecine Légale et de Criminologie de
France (Paris, 15 juin 1987), Lyon, Editions Alexandre Lacassagne, 1988, n°10, pp. 15-17.
56
« Société de médecine légale. Extraits des procès-verbaux. Séance de fondation du 10 février 1868 »,
Annales d’hygiène publique et de médecine légale, Paris, Baillière, 1868, 2 ème série, t. 30, pp. 188-189 ; A.
Hadengue, « La création de la Société… », art. cit., p. 15.
57
« Société de médecine légale. Extraits des procès-verbaux. Séance de fondation du 10 février 1868 », art.
cit., pp. 188-189.
58
H. Montanier, « Médecine… », art. cit., p. 649.
59
A. J. Chaumont, P. Mangin, G. Gaines, « L’enseignement de la médecine légale à Strasbourg de 1794 à
1870 ; Fodéré et Tourdes », Cahiers de médecine légale…, op. cit., p. 30.
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