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- Introduction générale -
supplément U recèle des dossiers de procédures criminelles jugées entre l’an IV et l’an
VII 144 , ainsi que des dossiers de procédures correctionnelles du tribunal de Bressuire, de
l’an V à l’an VIII 145 .
La consultation de la sous-série 3U, consacrée aux tribunaux correctionnels,
présente plusieurs intérêts. Tout d’abord, elle permet de combler certaines lacunes
chronologiques. Ensuite, elle apporte des exemples différents de ceux rencontrés dans les
dossiers d’assises : les affaires d’homicides involontaires ou par imprudence, qui pour la
majorité peuvent être considérées comme des morts accidentelles, ainsi que les affaires de
non-lieu, sont conservées dans les dossiers de procédures correctionnelles. Dans le cas de
la Vienne, le dépouillement des dossiers correctionnels permet en outre d’obtenir quelques
exemples d’autopsies postérieurs à 1900. Cependant, sur les quatre tribunaux
correctionnels existant dans ce département durant le XIX e siècle, seules les archives de
celui de Montmorillon sont conservées 146 . De plus, celles-ci ne commencent qu’en 1841,
c’est-à-dire qu’elles ne couvrent que la deuxième moitié de la période étudiée.
A l’inverse, les quatre tribunaux correctionnels des Deux-Sèvres sont conservés aux
archives départementales. Se présente alors un autre problème : l’absence de répertoire
détaillant les affaires contenues dans chaque liasse. Un dépouillement systématique de
toutes les liasses a donc été nécessaire pour retrouver celles qui concernaient la présente
étude. Un choix s’imposait : la consultation des dossiers du Tribunal de Première Instance
de Parthenay, pour avoir une base comparative avec Montmorillon, les deux villes étant
assez semblables au point de vue démographique et économique à cette époque, a semblé
pertinent ; de plus, les dossiers conservés pour le tribunal de Parthenay correspondent aussi
à la deuxième moitié du XIX e siècle, plus exactement de 1871 à 1896 et de 1910 à 1914 147 .
Ensuite, afin de compléter la période, il a semblé nécessaire de consulter les dossiers du
Tribunal de Première Instance de Bressuire, car ils couvrent les périodes 1801-1828 et
1876-1895 148 . La totalité du XIX e siècle n’est pas représentée : il manque les dossiers des
années 1829 à 1870 et des années 1897 à 1909, ce qui, cumulé, correspond à cinq
Dossiers de procédures », an IV-an VIII ; L Supplément 438-444, « Tribunal correctionnel de Poitiers.
Affaires à non-lieu ».
144 A.D.D.-S., L 2 ème Supplément U 28-40, « Dossiers de procédures criminelles », an IV-an VII.
145 A.D.D.-S., L 2 ème Supplément U 216-228, « Tribunal de Première Instance de Bressuire. Dossiers de
procédures correctionnelles », an V-an VIII.
146 A.D.V., 3U 4 / 587-649, « Tribunal correctionnel de Montmorillon. Dossiers de procédures », 1841-1914.
147 A.D.D.-S., 3U 4, « Tribunal de Première Instance de Parthenay. Dossiers de procédures correctionnelles »,
1871-1896 et 1910-1914.
148 A.D.D.-S., 3U 1, « Tribunal de Première Instance de Bressuire. Dossiers de procédures correctionnelles »,
an IX-1828 et 1876-1895.
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