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- Introduction générale -
sont pas effectués dans un cadre judiciaire, mais administratif ou policier, la réquisition
émanant le plus souvent du maire ou des gendarmes.
Dans ce cas, pourquoi s’intéresser à des constats de morts non criminelles dans une
étude portant uniquement sur l’autopsie judiciaire ? D’une part, comme il a été expliqué
précédemment, parce que les suicides et accidents sont à la charnière des simples constats
de décès, effectués lors d’une mort naturelle, et des expertises réalisées lors d’une
instruction judiciaire. D’autre part, cela permet d’apprécier les spécificités d’une autopsie
médico-légale demandée par une autorité judiciaire. Mais les cas de suicides et d’accidents
présentent un inconvénient, majeur pour la présente étude : un homme de l’art n’est pas
toujours appelé à venir examiner la personne décédée. Se pose alors le problème des
connaissances médicales du juge de paix, du maire ou des gendarmes, qui décident seuls
que l’individu a volontairement mis fin à ses jours ou que ce décès est consécutif à un
accident.
La difficulté de l’étude des suicides et des morts accidentelles vient de leur
éparpillement au sein des archives. Il est donc impossible de retrouver l’ensemble de ces
décès ; ce corpus est par conséquent partiel. Dans les archives départementales de la
Vienne, les suicides et les accidents sont principalement présents dans la sous-série 4M.
Une liasse entière est même consacrée aux rapports de gendarmerie et procès-verbaux
constatant des suicides entre 1830 et 1897 150 : ces procès-verbaux sont envoyés
régulièrement au préfet, afin de le tenir informé des morts volontaires ayant lieu dans son
département. A cela s’ajoute plusieurs liasses comportant les rapports bi-décadaires pour
1840, 1852, 1867 et 1899 151 : ces rapports, tableaux récapitulatifs des divers événements et
incidents s’étant déroulés dans le département, sont envoyés au préfet tous les cinq jours.
Avec ce type de sources, le chercheur est confronté à la subjectivité du rapporteur : certains
gendarmes ne mentionnent pas de façon systématique les morts non naturelles.
Aux archives départementales des Deux-Sèvres, les tableaux et les procès-verbaux
de gendarmerie se trouvent rassemblés dans une liasse de la sous-série 6M, couvrant la
période 1805-1845 152 . S’y trouvent des tableaux des suicides et morts accidentelles,
destinés soit au préfet, soit au Ministère de l’Intérieur.
La série U fournit également des affaires de suicides ou de morts accidentelles, de
manière encore plus ponctuelle et aléatoire. Il a été trouvé nombre de ces morts violentes
150 A.D.V., 4M 298, « Rapports de gendarmerie et procès-verbaux constatant des suicides », 1830-1897.
151 A.D.V., 4M 293-296, « Rapports bi-décadaires de la gendarmerie », 1840, 1852, 1867, 1899.
152 A.D.D.-S., 6M 8, « Médecins légistes : tableaux, circulaires, procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance », 1805-1845.
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