Revue Communale de Bertrix n° 121

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Conseil communal du 26 avril 2012 Présents: Michel HARDY, Bourgmestre-président, R. FRANCOIS, M. ROSSIGNOL, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins, Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS. Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD, F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE, M.L. HOLTZHEIMER, P. DOFFAGNE, Conseillers. Marie-France ROBINET, Secrétaire communale. MM. Alain NOEL, Auguste LAPAILLE et Melle Marie-Line HOLTZHEIMER entrent en cours de séance. Melle Marie-Line HOLTZHEIMER et Monsieur Alain NOEL entrent en séance. Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h. N° 38 : Approbation du P.V. de la séance du 01.03.2012 Le Conseil approuve le P.V. du Conseil du 01.03.2012. N° 39: Arrêtés de police du Bourgmestre Le Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre. N° 40a: Octroi gratuité de mise à disposition du BERTRIX-HALL à la Province pour l’organisation des Assises du Sport les 29 et 30 mars 2012 Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation du Bertrix- Hall à l’occasion des Assises du Sport les 29 et 30 mars 2012 organisées par le Service des Sports de la Province de Luxembourg, en ce compris le nettoyage. La valeur de l’aide est estimée à 1.200,00 € N° 40b: Octroi gratuité de mise à disposition du BERTRIX-HALL à la Zone de Police Semois et Lesse en date du 19.04.2012 Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation du 1 er étage du Bertrix-Hall en date du 19.04.2012 à la Zone de Police Semois et Lesse, dans le cadre d’un recrutement de personnel. Le montant estimé est de l’ordre de 300,00 €. N° 41: Approbation du compte 2011 de BERTRIX-INITIATIVES Le Conseil, par 2 non (Ph. Klels, Ch. Pierson), 1 abstention (R. Gruselin) et 15 oui, approuve le compte 2011 de Bertrix-Initiatives Asbl: Bilan: Actif – Passif : 99.929,75 € RECETTES : 140.420,12 € DEPENSES : 110.337,12 € Résultat : 30.083,00 € COMMENTAIRES - Monsieur Philippe KLELS met en évidence que l’intervention communale se monte à 80.000 €. Il souhaiterait disposer d’une comptabilité analytique détaillée par manifestation. Il met en exergue la perte de 4 à 5.000,00 € générée par « Africa Night » et s’interroge sur le pourquoi d’un tel déficit. - Monsieur Mathieu ROSSIGNOL reconnaît qu’effectivement cette manifestation n’a pas attiré le public escompté et qu’à l’avenir, le C.A. veillera à éviter un tel déficit. Il signale que de nombreuses organisations ont remportées un franc succès en 2011. - Monsieur Philippe KLELS évoque l’achat de chalets et de guirlandes lumineuses par Bertrix-Initiatives, alors que ceux-ci sont placés par le personnel communal. Il précise que la légalité doit être respectée. - Madame Christel PIERSON propose qu’à cet effet, on interroge l’assurance-loi de la Commune. - Monsieur Philippe KLELS déclare n’avoir reçu aucun document relatif à la comptabilité de Bertrix-Initiatives des mains de Monsieur Roger GRUSELIN. Monsieur Auguste LAPAILLE entre en séance. N° 42: Approbation du compte 2011 de l’Asbl COMITE DES FETES DE BERTRIX Le Conseil approuve le compte 2011 de l’Asbl Comité des Fêtes de Bertrix tel qu’arrêté par l’A.G. en date du 16.04.2012: PRODUITS : 4.183,87 € CHARGES : 3.245,05 € BONI : 938,82 € ACTIF : 939,09 € PASSIF : 938,82 € Différence : 0,27 € due à un arrondi. COMMENTAIRES - Madame Sylvie NAVARRE souhaiterait disposer d’un rapport d’activités du Comité. N° 43: Approbation du compte 2011 de la F.E. de BIOURGE Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le compte 2011 de la Fabrique d’Eglise de Biourge tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 11.04.2012: RECETTES : 20.568,20 € DEPENSES : 15.280,19 € Excédent : 5.288,01 € N° 44: Approbation du compte 2011 de la F.E. de ROSSART Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le compte 2011 de la Fabrique d’Eglise de Rossart tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 11.04.2012: RECETTES : 17.047,66 € DEPENSES : 14.803,24 € Excédent : 2.244,42 € N° 45: Approbation du compte 2011 de la F.E. d’AUBY Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le compte 2011 de la Fabrique d’Eglise d’Auby tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 29.03.2012: RECETTES : 24.652,25 € DEPENSES : 20.012,41 € Boni : 4.639,84 € N° 46: Approbation du compte 2011 de la F.E. d’ASSENOIS Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le compte 2011 de la Fabrique d’Eglise d’Assenois tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 02.04.2012: RECETTES : 15.277,45 € DEPENSES : 15.504,44 € Déficit (rectifié) : 226,99 € N° 47: Approbation du compte 2011 de la F.E. d’ORGEO Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le compte 2011 de la Fabrique d’Eglise d’Orgeo tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 21.03.2012: RECETTES : 20.392,69 € DEPENSES : 15.624,10 € Boni : 4.768,59 € N° 48a: Approbation du compte 2010 de la F.E. de JEHONVILLE Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui,approuve comme Novembre - Décembre 2012 • n° 121 — page n° 6
suit le compte 2010 de la Fabrique d’Eglise de Jéhonville tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 11.02.2012: RECETTES : 20.694,90 € DEPENSES : 19.660,76 € BONI : 1.034,14 € N° 48b: Approbation du BUDGET 2012 de la F.E. de JEHONVILLE Le Conseil, par une abstention (F. Istace) et 18 oui, approuve le budget 2012 de la Fabrique d’Eglise de Jéhonville tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique du 11.02.2012: RECETTES- DEPENSES: 21.486,93 € avec une intervention communale de 16.066,71 € N° 49: Approbation du compte 2011 et du budget 2012 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix Le Conseil: approuve le COMPTE 2011 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix: RECETTES : 35.861,76 € DEPENSES : 35.766,18 € Boni : 95,56 € avec une intervention communale de 3.000,00 € approuve le BUDGET 2012 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix: RECETTES : 35.947,58 € DEPENSES : 35.850,00 € Boni : 97,58 € Avec une intervention communale de 3.000,00 € N° 50: Plan de cohésion sociale: point reporté N° 51: Centre Culturel: approbation du compte 2011 et du budget 2012 Le Conseil, approuve: - le compte 2011 du Centre Culturel de Bertrix asbl tel qu’approuvé par l’A.G.: - Bilan: ACTIF-PASSIF : 201.920,21 € - Résultats: CHARGES : 492.524,11 € PRODUITS : 505.143,77 € Bénéfice net 12.619,66 € - le budget 2012 du Centre Culturel de Bertrix asbl tel qu’approuvé par l’A.G.: RECETTES – DEPENSES : 524.550,00 € avec un subside communal se répartissant comme suit: subside ordinaire : 120.000,00 € quote-part aide services : 25.500,00 € N° 52: Achat de mobilier divers - Approbation des conditions et du mode de passation Le Conseil décide d‘approuver le cahier spécial des charges N° 20120013 et le montant estimé du marché “Achat de mobilier divers”, établis par le Service Comptabilité. N° 53: Approbation du devis INTERLUX pour l’ajout de deux luminaires rue Tamarre et rue de Renaumont Le Conseil approuve le devis établi par INTERLUX sous la réf. TRACE n° 147491 - offre n° 20242738 - relatif à l’ajout de deux luminaires NA HP 50W, rue Tamarre n° 4 et rue de Renaumont, face au n° 24, au montant total de 1.108,07 € TVA comprise. N° 54a: Mise à jour du cahier des charges pour le Centre Culturel en ce qui concerne le lot 2: chauffage. Le Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch. Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 2 rectifié et le montant estimé du marché “Construction d’un Centre Culturel à Bertrix ; Lot 2 : Chauffage - Ventilation”, établis par l’auteur de projet, ALINEA, Rue de Luxembourg n°41B à 6720 HABAY. Le montant estimé s’élève à 407.836,37 € hors TVA ou 493.482,01 €, 21% TVA comprise. N° 54b: Mise à jour du cahier des charges pour le Centre Culturel en ce qui concerne le lot 5: serrurerie, mécanique de scène et correction acoustique. Le Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch. Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 5 tel que rectifié et le montant estimé du marché “Construction d’un Centre Culturel à Bertrix ; Lot 5 : Serrurerie, mécanique de scène et correction acoustique”, établis par l’auteur de projet, ALINEA, Rue de Luxembourg n°41B à 6720 HABAY. Le montant estimé s’élève à 308.791,06 € hors TVA ou 373.637,18 €, 21% TVA comprise. N° 54c: Mise à jour du cahier des charges pour le Centre Culturel en ce qui concerne le lot 6: mobilier. Le Conseil, par 7 non (J. Arnould, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch. Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion) et 12 oui, décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-0024 lot 6 et le montant estimé du marché “construction d’un Centre Culturel à Bertrix : Lot 6 : Mobilier”, tel que rectifié par l’auteur de projet, ALINEA, Rue de Luxembourg n°41B à 6720 HABAY. Le montant estimé s’élève à 319.007,00 € hors TVA ou 385.998,47 €, 21% TVA comprise. N° 55: Modification partielle du PCA du lieu-dit «Les Corettes» à BERTRIX - Approbation de l’attribution M. Auguste LAPAILLE, intéressé, se retire. Le Conseil, par 1 non (S.Navarre) et 17 oui, décide - de sélectionner les soumissionnaires IMPACT sprl et NEUBERG Claude (ATRIUM Architectes sprl) pour avoir joint toutes les pièces exigées par la sélection qualitative. - de considérer les offres de IMPACT sprl - Modification du PCA à 15.000,00 € HTVA + Lever de terrain à 2.000,00 € HTVA et NEUBERG Claude (ATRIUM Architectes sprl) - Modification du PCA à 21.000,00 € HTVA + Lever de terrain à 3.000,00 € HTVA comme complètes et régulières. N° 56: Ratification du cahier spécial des charges relatif aux travaux d’égouttage du chemin du Comité à Bertrix Le Conseil ratifie la décision du Collège communal du 22.03.2012 approuvant le cahier spécial des charges (plans – métrés et devis estimatif à la somme de 43.423,88 € TVA comprise) relatif aux travaux d’égouttage du chemin du Comité à Bertrix par l’AIVE à Arlon. N° 57: Approbation de l’avenant n° 3 à l’adjudication des travaux d’extension de la Maison communale Monsieur Michel HARDY, intéressé, se retire, Monsieur Roger FRANCOIS, 1 er échevin, préside la séance, Le Conseil approuve l’avenant n° 3 relatif aux travaux supplémentaires pour modification de la porte d’entrée et d’alimentation électrique de l’ascenseur dans le cadre de l’extension de la Maison communale. (Le coût se monte à la somme de 1.620,00 € hors TVA et 125,00 € hors TVA (pour 10 badges) pour la porte d’entrée et 1.575,00 € hors TVA pour l’alimentation électrique de l’ascenseur). N° 58: Attribution du marché de réparation et remplacement des pierres bleues aux écoles communales Monsieur Michel HARDY, intéressé, se retire, Monsieur Roger FRANCOIS, 1 er échevin, préside la séance, Le Conseil approuve l’attribution du marché de réparation et remplacement de pierres bleues aux écoles communales fondamentales à GERARD Construction SPRL à Bertrix, à la somme de 49.610,00 € TVA comprise. Novembre - Décembre 2012 • n° 121 — page n° 7
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