Revue Communale de Bertrix n° 121

N° 59: Acquisition de gré à gré d’une partie de parcelle appartenant
à Monsieur Rémy CHENOT à Rossart
Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, à la somme de 4.000,00 €,
partie de la parcelle cadastrée 5 ème Div. – section A n° 330E 2 parties,
soit 22 a 58 ca, propriété de Monsieur Rémy CHENOT, domicilié rue
des Laids Bideaux, 6 à 6880 Rossart – Bertrix.
N° 60: Vente de parcelles communales à LA SOURCE DES AMIS –
SPRL ARDENNEN CAMPING
Le Conseil, par 7 non (S. Navarre, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch.
Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion), et 12 oui, décide
1. de vendre, de gré à gré, à la somme de 750.000,00 €, à la
Source des Amis – Sprl Ardennen Camping, les parcelles
communales suivantes, cadastrées 1ère Div. – section F
- n° 211/M de 1 a 56 ca
- n° 211/P de 9 ha 25 a 32 ca
Soit 9 ha 29 a 88 ca.
2. Le solde, à savoir les parcelles cadastrées 1ère Div. – section F
- n° 405/D2 de 2 ha 36 a 57 ca
- n° 405/F2 de 1 a 46 ca
- n° 405/G2 de 1 ha 98 a 54 ca
- n° 211/M de 1 ha 82 a 46 ca
Soit 6 ha 20 a 03 ca
fera l’objet d’une option d’achat payante de 30.000,00 €, d’une
validité de trois ans.
Le prix de vente est fixé à 250.000,00 € à indexer. Si l’option
est levée dans le délai prévu, le montant de 30.000,00 € viendra
en déduction.
3. de prévoir une rétrocession des parcelles susmentionnées en
cas de faillite de l’acquéreur;
4. de s’engager, à l’issue de l’approbation du R.U.E. relatif à la
zone de loisirs, à vendre à la somme de 1.000.000,00 € à la
même société, le solde de ladite zone, soit 16 ha 06 a 84 ca.
COMMENTAIRES
- Monsieur Philippe KLELS demande à ce qu’une rétrocession à la
Commune soit prévue en cas de faillite de la Société.
- Madame Sylvie NAVARRE reprend les propos tenus lors de l’A.G.
du Syndicat d’Initiative parlant d’un «mammouth vivant en
autarcie». Elle considère qu’un bail emphytéotique est la meilleure
solution.
N° 61: Projet de baux emphytéotiques pour le terrain et la salle
paroissiale de la F.E. d’Assenois
Le Conseil décide
- de conclure un bail emphytéotique avec la Fabrique d’Eglise
d’Assenois pour le terrain sis rue des Tilleuls – bien cadastré
4 ème Div. – section D n° 114/B-, d’une contenance de 16 a 70 ca.
- de conclure un bail emphytéotique avec l’Asbl « Œuvres
paroissiales du Doyenné de Bertrix » pour la salle sise rue des
Tilleuls – bien cadastré 4 ème Div.– section D n° 114/D -, d’une
contenance de 3 a 50 ca.
Les baux emphythéotiques seront conclus pour une durée de 99
ans.
N° 62: Projet de mise en vente publique d’une terre communale sise
«Trou du Loup»
Le Conseil, par 2 abstentions (S. Navarre – A. Lapaille), 5 non (J.
Arnould – Ph. Klels – C. Pierson – P. Doffagne – F. Poncelet) et 12
oui, décide de vendre, en vente publique, la terre communale
suivante : «Trou du Loup» 1 ère Div. – section C n° 588/B et 592/B de
57a02ca et s’il échet, partie de la parcelle cadastrée 588/F.
N° 63: Règlement de travail pour le personnel enseignant
Le Conseil décide d’arrêter le règlement de travail applicable au
personnel communal subsidié de l’enseignement officiel
subventionné soumis au décret du 06.06.1994 (et à ses
modifications) ainsi qu’aux maîtres de religion de l’enseignement
officiel subventionné soumis aux dispositions du décret du
10.03.2006 et aux puéricultrices visées par le décret du
02.06.2006.
N° 64: Règlement du concours façades fleuries été 2012 ouvert à
toute la population
Le Conseil décide
1. d’organiser deux concours de façades fleuries été 2012, soit
- un pour les membres du Cercle horticole
- un autre pour les autres participants
2. de fixer le règlement y afférent.
N° 65: Création d’une voirie d’accès par le Foyer Centre Ardenne,
rue Lifrange, dans le cadre de la construction de 8 logements
pour personnes âgées
Le Conseil décide:
1. de marquer son accord pour la création par le Foyer Centre
Ardenne Scrl d’une voirie d’accès dans le cadre de la
construction de 8 logements pour personnes âgées, rue du Dr.
Pierre Lifrange à 6880 Bertrix – bien cadastré 1 ère Div. – section
4 n° 54/D et 47/F.
2. Prend acte du PV d’enquête réalisée dans le cadre du permis
d’urbanisme.
N° 66: Emprise gratuite sur parcelle à bâtir NOEL-QUEVRIN, rue de
l’Aérodrome à Blanchoreille
Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 25,10 m²
incluse dans la parcelle cadastrée 4 ème Div. section C n° 700/B, sise
rue de l’Aérodrome à 6880 Blanchoreille, propriété de M. et Mme
NOEL-QUEVRIN, domiciliés rue de la Virée, 1 à 6880 Bertrix.
N° 67: Emprise gratuite dans lotissement VILLANCE et Consorts
DASNOIS, rue des Fanges
Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 01 a 75 ca –
cadastrée 1 ère Div. – section A n° 1395/F sise rue des Fanges à
Bertrix, propriété de Madame VILLANCE et Consorts DASNOIS, rue
du Faucon à 6832 Curfooz;
N° 68: Emprise gratuite dans lotissement rue des Fanges - régularisation
Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 1 a 30 ca,
cadastrée 1 ère Div. – section A n° 1397/D sise rue des Fanges à
Bertrix, propriété de Monsieur Lucien LAMBERT, rue des Chasseurs
Ardennais, 17A à 6880 Bertrix.
N° 69: Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de
l’AIVE le 02 mai 2012
Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points
inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur
Valorisation et Propreté qui se tiendra le 02 mai 2012, tels qu’ils
sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision
y afférentes.
N° 70: Remplacement et isolation de la toiture de l’école de Rossart
- Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil décide d‘approuver le cahier spécial des charges N°
2012-0018 et le montant estimé du marché “Remplacement et
isolation de la toiture de l’école de Rossart”, établis par l’auteur de
projet, KERGER - QUOILIN sprl, Chemin du Hays n°1 à 6840
NEUFCHATEAU. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s’élève à 72.620,03 € hors
TVA ou 87.870,24 €, 21% TVA comprise.
COMMENTAIRES
- Madame Sylvie NAVARRE préconise que des panneaux
photovoltaïques soient placés à l’occasion de ces travaux.
Novembre - Décembre 2012 • n° 121 — page n° 8