Revue Communale de Bertrix n° 121

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N° 59: Acquisition de gré à gré d’une partie de parcelle appartenant à Monsieur Rémy CHENOT à Rossart Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, à la somme de 4.000,00 €, partie de la parcelle cadastrée 5 ème Div. – section A n° 330E 2 parties, soit 22 a 58 ca, propriété de Monsieur Rémy CHENOT, domicilié rue des Laids Bideaux, 6 à 6880 Rossart – Bertrix. N° 60: Vente de parcelles communales à LA SOURCE DES AMIS – SPRL ARDENNEN CAMPING Le Conseil, par 7 non (S. Navarre, Ph. Klels, Ph. Pignolet, Ch. Pierson, P. Doffagne, Fr. Poncelet et M. Dion), et 12 oui, décide 1. de vendre, de gré à gré, à la somme de 750.000,00 €, à la Source des Amis – Sprl Ardennen Camping, les parcelles communales suivantes, cadastrées 1ère Div. – section F - n° 211/M de 1 a 56 ca - n° 211/P de 9 ha 25 a 32 ca Soit 9 ha 29 a 88 ca. 2. Le solde, à savoir les parcelles cadastrées 1ère Div. – section F - n° 405/D2 de 2 ha 36 a 57 ca - n° 405/F2 de 1 a 46 ca - n° 405/G2 de 1 ha 98 a 54 ca - n° 211/M de 1 ha 82 a 46 ca Soit 6 ha 20 a 03 ca fera l’objet d’une option d’achat payante de 30.000,00 €, d’une validité de trois ans. Le prix de vente est fixé à 250.000,00 € à indexer. Si l’option est levée dans le délai prévu, le montant de 30.000,00 € viendra en déduction. 3. de prévoir une rétrocession des parcelles susmentionnées en cas de faillite de l’acquéreur; 4. de s’engager, à l’issue de l’approbation du R.U.E. relatif à la zone de loisirs, à vendre à la somme de 1.000.000,00 € à la même société, le solde de ladite zone, soit 16 ha 06 a 84 ca. COMMENTAIRES - Monsieur Philippe KLELS demande à ce qu’une rétrocession à la Commune soit prévue en cas de faillite de la Société. - Madame Sylvie NAVARRE reprend les propos tenus lors de l’A.G. du Syndicat d’Initiative parlant d’un «mammouth vivant en autarcie». Elle considère qu’un bail emphytéotique est la meilleure solution. N° 61: Projet de baux emphytéotiques pour le terrain et la salle paroissiale de la F.E. d’Assenois Le Conseil décide - de conclure un bail emphytéotique avec la Fabrique d’Eglise d’Assenois pour le terrain sis rue des Tilleuls – bien cadastré 4 ème Div. – section D n° 114/B-, d’une contenance de 16 a 70 ca. - de conclure un bail emphytéotique avec l’Asbl « Œuvres paroissiales du Doyenné de Bertrix » pour la salle sise rue des Tilleuls – bien cadastré 4 ème Div.– section D n° 114/D -, d’une contenance de 3 a 50 ca. Les baux emphythéotiques seront conclus pour une durée de 99 ans. N° 62: Projet de mise en vente publique d’une terre communale sise «Trou du Loup» Le Conseil, par 2 abstentions (S. Navarre – A. Lapaille), 5 non (J. Arnould – Ph. Klels – C. Pierson – P. Doffagne – F. Poncelet) et 12 oui, décide de vendre, en vente publique, la terre communale suivante : «Trou du Loup» 1 ère Div. – section C n° 588/B et 592/B de 57a02ca et s’il échet, partie de la parcelle cadastrée 588/F. N° 63: Règlement de travail pour le personnel enseignant Le Conseil décide d’arrêter le règlement de travail applicable au personnel communal subsidié de l’enseignement officiel subventionné soumis au décret du 06.06.1994 (et à ses modifications) ainsi qu’aux maîtres de religion de l’enseignement officiel subventionné soumis aux dispositions du décret du 10.03.2006 et aux puéricultrices visées par le décret du 02.06.2006. N° 64: Règlement du concours façades fleuries été 2012 ouvert à toute la population Le Conseil décide 1. d’organiser deux concours de façades fleuries été 2012, soit - un pour les membres du Cercle horticole - un autre pour les autres participants 2. de fixer le règlement y afférent. N° 65: Création d’une voirie d’accès par le Foyer Centre Ardenne, rue Lifrange, dans le cadre de la construction de 8 logements pour personnes âgées Le Conseil décide: 1. de marquer son accord pour la création par le Foyer Centre Ardenne Scrl d’une voirie d’accès dans le cadre de la construction de 8 logements pour personnes âgées, rue du Dr. Pierre Lifrange à 6880 Bertrix – bien cadastré 1 ère Div. – section 4 n° 54/D et 47/F. 2. Prend acte du PV d’enquête réalisée dans le cadre du permis d’urbanisme. N° 66: Emprise gratuite sur parcelle à bâtir NOEL-QUEVRIN, rue de l’Aérodrome à Blanchoreille Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 25,10 m² incluse dans la parcelle cadastrée 4 ème Div. section C n° 700/B, sise rue de l’Aérodrome à 6880 Blanchoreille, propriété de M. et Mme NOEL-QUEVRIN, domiciliés rue de la Virée, 1 à 6880 Bertrix. N° 67: Emprise gratuite dans lotissement VILLANCE et Consorts DASNOIS, rue des Fanges Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 01 a 75 ca – cadastrée 1 ère Div. – section A n° 1395/F sise rue des Fanges à Bertrix, propriété de Madame VILLANCE et Consorts DASNOIS, rue du Faucon à 6832 Curfooz; N° 68: Emprise gratuite dans lotissement rue des Fanges - régularisation Le Conseil décide d’acquérir de gré à gré, la zone de 1 a 30 ca, cadastrée 1 ère Div. – section A n° 1397/D sise rue des Fanges à Bertrix, propriété de Monsieur Lucien LAMBERT, rue des Chasseurs Ardennais, 17A à 6880 Bertrix. N° 69: Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE le 02 mai 2012 Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 02 mai 2012, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes. N° 70: Remplacement et isolation de la toiture de l’école de Rossart - Approbation des conditions et du mode de passation Le Conseil décide d‘approuver le cahier spécial des charges N° 2012-0018 et le montant estimé du marché “Remplacement et isolation de la toiture de l’école de Rossart”, établis par l’auteur de projet, KERGER - QUOILIN sprl, Chemin du Hays n°1 à 6840 NEUFCHATEAU. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 72.620,03 € hors TVA ou 87.870,24 €, 21% TVA comprise. COMMENTAIRES - Madame Sylvie NAVARRE préconise que des panneaux photovoltaïques soient placés à l’occasion de ces travaux. Novembre - Décembre 2012 • n° 121 — page n° 8
N° 71: Achat de l’église des Pères et du terrain situé dans son prolongement Le Conseil décide d’acquérir, de gré à gré, à la somme de 200.000,00 €, l’église des Pères et le terrain dans son prolongement, soit partie des parcelles cadastrées 1 ère Div. – section C n° 314/C, 314/G et 314/M, soit 21a27ca, propriété des Frères Mineurs Asbl, avenue du Chant d’Oiseau, 2 à 1150 Bruxelles. N° 72: Conditions relatives aux ventes de bois aux particuliers: adaptation. Le Conseil décide d’adapter l’article 2 des conditions particulières relatives aux ventes de bois de chauffage comme suit: Les feuillus sont réservés aux habitants et aux seconds résidents, à l’exception des lots situés sur Luchy-indivision, qui seront également accessibles aux habitants et seconds résidents de Paliseul. N° 73: Approbation des Comptes 2011 de l’Asbl SYNDICAT D’INITIA- TIVE BERTRIX-SEMOIS Le Conseil approuve les comptes 2011 de l’Asbl Syndicat d’Initiative Bertrix-Semois tels qu’arrêtés à l’Assemblée générale du 18.01.2012: RECETTES : 112.678,42 € DEPENSES : 107.981,88 € BONI : 4.696,54 € avec un boni cumulé de 24.454,89 € N° 74: Travaux d’égouttage de la rue des Ardoisières – Approbation du cahier spécial des charges Le Conseil approuve le cahier spécial des charges (plans – métré et devis estimatif) relatif aux travaux d’égouttage de la rue des Ardoisières par l’AIVE à Arlon. N° 75: Modifications budgétaires n° 1 Services ordinaire et extraordinaire Le Conseil décide de modifier le budget communal ordinaire: Modification budgétaire n° 01 Recettes Dépenses Solde Budget initial 12.205.037,78 12.089.373,92 115.663,86 Augmentation 292.792,36 506.135,59 - 213.343,23 Diminution 100.037,14 198.834,63 98.797,49 Résultat 12.397.793,00 12.396.674,88 1.118,12 par 6 non (S. Navarre – Ph. Klels – C. Pierson – P. Doffagne – F. Poncelet – M. Dion) et 13 oui, décide de modifier le budget communal extraordinaire: Modification budgétaire n° 01 Recettes Dépenses Solde Budget initial 3.963.812,14 3.958.714,06 5.098,08 Augmentation 750.989,14 743.874,42 7.114,72 Diminution 119.152,72 114.300,00 - 4852,72 Résultat DIVERS 4.595.684,56 4.588.288,48 7.360,08 Monsieur Pierre DOFFAGNE déplore le manque d’hygiène des locaux du Centre sportif. Il préconise qu’après le passage des écoles en journée, une période creuse soit prévue pour un nettoyage avant les occupations du soir. N° 76: Maintien de l’alternance du marché hebdomadaire Le Conseil décide de maintenir l’alternance place des Trois Fers – place de la Gare du marché hebdomadaire. Les Trois Ânes.be ESPACE PUBLIC NUMERIQUE DE BERTRIX Vous l’aviez peut être vu dans nos précédentes éditions, l’Espace Public Numérique de Bertrix est ouvert! De quoi s’agit-il? Un espace ouvert à tout public, installé dans les anciens locaux de RLO, équipé de 10 ordinateurs, donnant accès à des formations en informatique: Module d’Initiation: apprenez les bases de l’informatique en utilisant pour la première fois la souris et le clavier à l’aide de petits exercices ludiques. Comprenez ensuite comment utiliser un ordinateur et commencez votre voyage dans l’interface de Windows (création de dossiers, utilisation de logiciels, notions de bureau et de barre des tâches,...) Module sur Internet: vous avez toujours rêvé de savoir utiliser Internet mais le monde du Web reste un mystère pour vous? Venez faire vos premiers pas sur la Toile à l’EPN en apprenant à utiliser les navigateurs Internet pour rejoindre vos sites Web favoris, faire des recherches sur les encyclopédies online et envoyer des courriers électroniques à vos proches! Si vous êtes déjà plus expérimentés avec l’ordinateur mais que vous avez des questions spécifiques sur par exemple: les photos, le traitement de texte, les anti-virus ou n’importe quel sujet traitant des technologies de l’information, d’Internet et ou de l’informatique, n’hésitez pas à venir les poser à l’animateur pendant les accès libres. Vous pouvez également juste venir à l’EPN pour profiter du matériel (ordinateurs et connexion Internet) mis à disposition gratuitement. !!! ATTENTION NOUVEL HORAIRE 2012-2013!!! Nos locaux sont ouverts pour des accès libres et gratuits en suivant l’horaire: Lundi 10.00 h - 12.00 h 12.30 h – 16.30 h Mercredi 12.30 h – 16.30 h Vendredi 10.00 h - 12.00 h Et si vous avez envie d’apprendre à utiliser les outils informatiques, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations et/ou vous inscrire à un des modules proposés le mercredi matin et le vendredi après-midi. Responsable: Thibaut Collin - Tél.: 061 31 59 31 lestroisanes@gmail.com - www.lestroisanes.be Novembre - Décembre 2012 • n° 121 — page n° 9
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