La saga des ARRACHART - Le site du mois

Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Bureau du sceau
N°7426 x 84
Observations et proposition du rapporteur
Entre
Noms et prénoms : ARRACHART François Joseph
Profession : monteur en cuivre
Domicile : rue Viala 28, arrondissement d……
Date de naissance : né le 30 septembre 1855 à Mesnil-Martinsart
État civil (1): veuf de Geneviève Louise CHAULIER décédée le 28 août 1883, laissant un
enfant.
et
Noms et prénoms : CHAULIER Jeanne Louise
Profession : couturière
Domicile : rue Rouelle n° 6 arrondissement d…………….
Date de naissance : née le 22 juin 1866 à Rouen (Seine Inférieure)
État civil (1): célibataire
Rapport (2) et avis du Procureur de la République de la Seine
ARRACHART (François) né à Mesnil Martinsart (Somme) le 30 septembre 1855 est âgé de
29 ans il demeure à Paris rue Viala n°28 et exerce la profession de mouleur en cuivre. Il est
veuf de Geneviève Louise CHAULIER qu’il a épousé le 19 mai 1877 et qui est décédée le 28
août 1883, leur laissant un enfant.
CHAULIER (Jeanne Louise), la future, est la belle-sœur du Vf ARRACHART. Elle est née à
Rouen le 22 juin 1866 et est âgée de 19 ans elle demeure ……..Paris, rue Rouelle ……la
profession de couturière. Elle est célibataire.
Les futurs invoquent, à l’appui de leur demande, leur affection mutuelle et l’intérêt de l’enfant
issu du premier mariage de Mr ARRACHART avec la sœur de la future.
Le futur qui est forcé d’être continuellement absent pour son travail, serait heureux de
pouvoir confier sa fille, âgée de quatre ans à sa belle-sœur qui lui prodigue ses soins depuis
la mort de sa femme.
Les parents du futur et le père de la future sont décédés. La mère de la future a donné son
consentement.
J’ai recueilli de bons renseignements sur la conduite et la moralité des postulants, qui
n’entretiennent pas de relations illicites. Les pétitionnaires, qui n’ont que leur travail pour
vivre, ont produits des certificats d’indigences.
La demande des postulants étant fondée sur des motifs honorables et le seul parent
survivant ayant donné sont consentement, j’estime qu’il y a lieu de leur accorder les
dispenses demandées et la remise intégrale des droits de sceau.
Le Parquet de la Seine le 25 9bre 1884 (25 novembre 1884)
Le Procureur de la République
Signé illisible
Avis conforme
Paris le 24 décembre 1884
Le Procureur Général
Signé illisible
Edition MMXII-V3 – dernière mise à jour 09 décembre 2012
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