La saga des ARRACHART - Le site du mois

N°2269 Transcription jugement
DEWATTRIPONT Pierre Désiré
Vu la grosse à nous remise le trois novembre mil neuf cent vingt d'un jugement rendu par le
tribunal civil de Lille à la date du vingt sept août mil neuf cent vingt, nous transcrivons ici, le
dit jugement. Le tribunal à la requête de Monsieur le Procureur de la république et
l'ordonnance de Monsieur le Président attendu qu'il résulte des pièces produites et des
renseignements fournis au tribunal que le nommé DEWATTRIPONT Pierre Désiré,
né à Roubaix le vingt-six novembre mil huit cent quatre vingt deux de Pierre Joseph Henry et
de Adéline ROUSSEL en son vivant tisserand, demeurant à Roubaix, époux de
ARRACHART Estella Aimée soldat au cent soixante deuxième régiment d'infanterie, disparu
le trente septembre mil neuf cent quatorze à la Pompelle (Marne) "Mort pour la France"
attendu qu'aucun acte n'a été dressé pour constater son décès et qu'il echet de le constater
judiciairement. Par ces motifs déclare le décès du sus-désigné, et en fixe la date au trente
septembre mil neuf cent quatorze. Dit que le présent jugement tient lieu d'acte de décès qu'il
sera en conséquence transcrit sur les registres de l'année courante de l'État civil de la
commune de Roubaix et que mention en sera faite sur les registres de l'État civil de la dite
commune * en marge de l'acte le plus voisin de la date dudit décès et à la table alphabétique
de ladite année.
Transcrit le dix novembre mil neuf cent vingt onze heures par Nous Henri Joseph THERON
adjoint au maire de Roubaix, officier de l'état civil par délégation.
Signé: illisible
Mention marginale
* pour l'année, mil neuf cent quatorze
Renvoi approuvé et dix mots rayés nuls
Signé: illisible
Edition MMXII-V3 – dernière mise à jour 09 décembre 2012
Page 57 sur 570