La saga des ARRACHART - Le site du mois

Jugement officialisant ce décès
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Tribunal de Lille
Parquet
du
Procureur de la République
Lille le 26 janvier 1920
Décès
ARRACHART
Requête
A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal civil de Lille,
Le Procureur de la République,
Vu la loi du 3 décembre 1915 et les articles 89 et suivants du Code civil,
Vu l'art. 9 de la loi du 25 juin 1919,
Vu la requête ci-annexée en date du 10 janvier 1920 de M. le Ministre de la Guerre et les
pièces jointes,
Requiert qu'il plaise au Tribunal de constater judiciairement le décès de ARRACHART
Arthur Aimé
né à Roubaix le 20 septembre 1886
fils de ARRACHART François Léon
et de MORONVAL Marie Phylomène
époux domiciliés à Roubaix
marié à Roubaix, le 23 juin 1913 à DEWALTRIPONT Pauline Angèle
profession de teinturier, domicilié à Roubaix
statut militaire: soldat au 355° régiment d'infanterie, tué à l'ennemi le 24 février 1916 à la
cote 344 (Meuse)
MORT POUR LA FRANCE
Dire que la date du décès sera fixé au 24 février 1916
Ordonner que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat civil de l'année courante
de la commune de Roubaix et que mention de ce jugement et de sa transcription sera faite
en marge des registres de décès de ladite commune à la date de ce décès.
Dire que la présente requête, la minute du jugement à intervenir et l'expédition qui sera
délivrée à M. le Maire de Roubaix seront visées pour timbre et enregistrées gratis.
Le Procureur de la République
Signé: illisible
Edition MMXII-V3 – dernière mise à jour 09 décembre 2012
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