La saga des ARRACHART - Le site du mois

UN PETIT INTERMEDE POUR EXAMINER LE DOSSIER DE DEMANDE DE NATURALISATION :
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La présente notice ne doit jamais être remise à l’intéressé
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Demande de Naturalisation
Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité
Application de l’article 8 § 5, n°2
N° 2666 x 07
Paris le 29 mars 1907
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, communique à M. le Préfet de Police, la
demande de Victor HERMANS demeurant à Paris et le prie de lui renvoyer la présente feuille
avec son avis et les renseignements ci-après indiqués.
État civil
Mari Femme
Nom : HERMANS ARRACHART
Prénoms : Victor Joseph Marie Anne
Né à : Bruxelles (Belgique) Bray-sur-Somme (Somme)
Le 26 mars 1873 1° mai 1872
De père hollandais français
Profession : comptable employée de commerce
Domicile : Paris «
Rue : Fontaine 39 «
Indiquer la date et le lieu de naissance :
Du père du postulant : 1821 à Vanloo (Hollande) *
De la mère du postulant : 19 Xbre 1851 Neider Werta (id) **
Du père de la postulante : Bray (Somme)
De la mère de la postulante : «
Monsieur le préfet de Police
Voir ci contre les pièces à fournir
Mentions marginales
Inventaire des pièces communiquées
Requête
Naissance
Mariage
Certificat résidence
Déclaration
Rapport
En France depuis 1877 (certificat patron 88-07) N’aurait pas servi en Belgique.
Bons renseignements
Marié à une française qui sollicite la réintégration, pas d’enfant, gagne 200 Fr par mois, la
femme gagne 100 Fr, Offre 50 Fr.
Avis du préfet favorable.
Proposition de naturalisation mais après payement des cinq dixièmes (soit 87 Fr 75) et de
réintégrer sa femme avec remise totale.
20-6-07
Signé illisible
Edition MMXII-V3 – dernière mise à jour 09 décembre 2012
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