Interim Agreement with a View to an - Official Documents

081090 TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES],
LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS ET
AUTRES FRUITS COMESTIBLES FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES,
DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS,
PAPAYES, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS,
ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES ET PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES,
MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBOISES, GROSEILLES À
GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À
MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE
DURIANS)
081110 FRAISES, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES,
MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
081120 FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET
GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU
OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU
D'AUTRES ÉDULCORANTS
081190 FRUITS COMESTIBLES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR,
CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
(À L'EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE
MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES ET DES GROSEILLES À GRAPPES OU À
MAQUEREAU)
081210 CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ
SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES
SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR
CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
081290 FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX
OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES
SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS
IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CERISES)
100
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
081310 ABRICOTS, SÉCHÉS 30% 3
081320 PRUNEAUX, SÉCHÉS 30% 3
081330 POMMES, SÉCHÉES 30% 3
081340 PÊCHES, POIRES, PAPAYES, TAMARINS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES,
SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS,
AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MAGOUSTANS, AGRUMES, RAISINS,
ABRICOTS, PRUNES ET POMMES, NON-MÉLANGÉS)
30% 3
081350 MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS COMESTIBLES OU DE FRUITS À COQUES
COMESTIBLES
30% 3
081400 ECORCES D'AGRUMES OU DE MELONS - Y.C. DE PASTÈQUES -, FRAÎCHES,
CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE
D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR
CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES
30% 3
090111 CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ 30% 5
090112 CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ 30% 5
090121 CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ 30% 5
090122 CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ 30% 5