Interim Agreement with a View to an - Official Documents

390130 COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES
PRIMAIRES
10% 2
390190 POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU
POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE
DE VINYLE)
174
10% 2
390210 POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390220 POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390230 COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390290 POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES
PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES
COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE)
10% 2
390311 POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390319 POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE
EXPANSIBLE)
10% 2
390320 COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES
PRIMAIRES
10% 2
390330 COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS
FORMES PRIMAIRES
390390 POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU
POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE
[SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS])
10% 2
10% 2
390410 POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À
D'AUTRES SUBSTANCES
10% 2
390421 POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ,
MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES
390422 POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ,
MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES
10% 2
10% 2
390430 COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS
FORMES PRIMAIRES
10% 2
390440 COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES
(À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE
VINYLE)
10% 2
390450 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390461 POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390469 POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES
HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU
POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE)
390490 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES
HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE
VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES
DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS)
10% 2
10% 2