Interim Agreement with a View to an - Official Documents

Position
SH 2002
82
Désignation des produits
Tarifs maximum
appliqués au 31/12/2007
CEMAC
010110 CHEVAUX ET ÂNES, REPRODUCTEURS DE RACE PURE 30% 1
010190 CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX
REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
30% 3
010210 BOVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE 5% 1
010290 BOVINS VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE
PURE)
Catégorie
30% 3
010310 PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE 5% 1
010391 PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX
REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
010392 PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX
REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
30% 3
30% 3
010410 OVINS, VIVANTS 30% 3
010420 CAPRINS, VIVANTS 30% 3
010511 COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS 185 G MAIS 2 KG 30% 3
010599 CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES [DES ESPÈCES
DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G
30% 3
010611 PRIMATES, VIVANTS 30% 1
010612 BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES
CÉTACÉS] AINSI QUE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE
DES SIRÉNIENS], VIVANTS
010619 MAMMIFÈRES, VIVANTS (À L'EXCL. DES PRIMATES, DES BALEINES,
DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DES
LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] AINSI
QUE DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE, MULASSIÈRE, BOVINE,
PORCINE, OVINE OU CAPRINE)
ANNEX III
30% 1
30% 1