Interim Agreement with a View to an - Official Documents

392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON
SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES
D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392069 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON
ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU
SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE
FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS;
PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU
NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)
392071 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE
RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392072 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE
VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU
SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE
FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE
392073 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE
CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392079 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON
ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU
SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF
PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET
REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)
392091 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE
VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES
D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392092 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON
ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU
SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE
FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS
AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS
DU N° 3918)
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