Interim Agreement with a View to an - Official Documents

600544 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES,
IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
600590 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600610 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILS
FINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR
MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS
>= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES
VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À
BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600621 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU
BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES
FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600622 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES
(SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR
MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS
>= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES
VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À
BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600623 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE
DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES
FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600624 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES
(SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR
MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS
>= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES
VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À
BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
250
250
20% 5
20% 3
20% 5
20% 5
20% 3
20% 5
20% 3