Interim Agreement with a View to an - Official Documents

392020 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU
PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS
OU DE PLAFONDS DU N° 3918)
392030 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU
STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES
D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392043 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU
CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6% DE
PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES
OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE
OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE
SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)
392049 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU
CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6% DE
PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES
OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE
OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE
SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)
392051 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN
POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES
NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À
D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN
SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES
REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)
392059 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES
ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS
AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE];
REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)
392061 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES
NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN
SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
392062 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE
TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE
PLAFONDS DU N° 3918)
178
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
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10% 2
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5% 1