Interim Agreement with a View to an - Official Documents

853180 APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE
(AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX
LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS
ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET
APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES
BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION)
853190 PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU
VISUELLE, N.D.A.
853210 CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE
RÉACTIVE >= 0,5 KVAR [CONDENSATEURS DE PUISSANCE]
853221 CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE
CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
853222 CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE
CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
853223 CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE
(AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
853224 CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES
(AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
853225 CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES
(AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
853229 CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE,
CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS
DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET
CONDENSATEURS DE PUISSANCE)
362
20% 2
20% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
853230 CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES 10% 1
853290 PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU
AJUSTABLES, N.D.A.
853310 RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À
COUCHE (NON CHAUFFANTES)
10% 1
20% 1
853321 RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE 20 W (NON
CHAUFFANTES)
10% 1
853331 RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES 'Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES
POTENTIOMÈTRES', BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE 20 W (NON
CHAUFFANTES)
853340 RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES 'Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES
POTENTIOMÈTRES' (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET
RÉSISTANCES CHAUFFANTES)
10% 1
10% 1
10% 1
853390 PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE
POTENTIOMÈTRES, N.D.A.
10% 1