Interim Agreement with a View to an - Official Documents

640359 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE
COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À
L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES
INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL
PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF
CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE
JOUETS)
640391 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE
PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL,
COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL
À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE
CARACTÈRE DE JOUETS)
640399 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE
PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE
COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À
L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES
INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE
CARACTÈRE DE JOUETS)
640411 CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE
BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES
SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE
PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES
640419 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE
PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE
SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE
GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE
CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)
640420 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU
RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES
AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)
640510 CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À
SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR
NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF
CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE
JOUETS)
640520 CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES
EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU
RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES
AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)
640590 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES
PLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC,
MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À
SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS
EN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À
SEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CARTON, PELLETERIES
NATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRES
MATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES,
N.D.A.
640610 DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTS
DURS ET SAUF LES PARTIES EN AMIANTE)
640620 SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OU
EN MATIÈRE PLASTIQUE
272
272
30% 5
30% 3
30% 5
30% 3
30% 3
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
20% 2
20% 2
640691 PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU N° 6406.10.90) 20% 2