Interim Agreement with a View to an - Official Documents

842720 CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR
ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE
842790 CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON
AUTOPROPULSÉS
332
10% 3
10% 3
842810 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 10% 2
842820 APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES 10% 2
842831 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR
MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES
AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS
ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES)
842832 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR
MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS
POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)
842833 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR
MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES
QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)
842839 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR
MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES
AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE,
À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES)
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
842840 ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS 10% 2
842850 ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET
CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE
MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL
842860 TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES
DE TRACTION POUR FUNICULAIRES
842890 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU
MANUTENTION, N.D.A.
10% 2
10% 2
10% 2
842911 BOUTEURS 'BULLDOZERS' ET BOUTEURS BIAIS 'ANGLEDOZERS', À CHENILLES 10% 3
842919 BOUTEURS 'BULLDOZERS' ET BOUTEURS BIAIS 'ANGLEDOZERS', SUR ROUES 10% 3
842920 NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES 10% 3
842930 DÉCAPEUSES 'SCRAPERS' AUTOPROPULSÉES 10% 3
842940 ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS 10% 3
842951 CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL,
AUTOPROPULSÉES
10% 3
842952 PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT
EFFECTUER UNE ROTATION DE 360°
842959 PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET
CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES
DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360° ET
SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL)
10% 3
10% 3