Interim Agreement with a View to an - Official Documents

510610 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE LAINE
(NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
510620 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN
POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
510710 FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE LAINE, NON-
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
510720 FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN
POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
10% 2
10% 1
10% 2
10% 2
510810 FILS DE POILS FINS, CARDÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU
DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)
10% 2
510820 FILS DE POILS FINS, PEIGNÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU
DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)
10% 2
510910 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE LAINE OU
DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
510990 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS
< 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE
AU DÉTAIL
511000 FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, Y.C. LES FILS DE CRIN GUIPÉS, MÊME
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES CRINS NON
RACCORDÉS)
511111 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85% EN
POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS = 85% EN
POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 300 G/M²
511120 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS
511130 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES
511190 TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
(À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
DISCONTINUES)
511211 TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85%
EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS = 85%
EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 200 G/M²
511220 TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS
10% 1
10% 1
10% 1
30% 3
30% 5
30% 3
30% 3
30% 3
30% 5
30% 3
30% 5
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