Interim Agreement with a View to an - Official Documents

293951 FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES SELS 10% 1
293959 THÉOPHYLLINE ET AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE]
ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU FÉNÉTYLLINE
[DCI] ET DE SES SELS)
10% 1
293961 ERGOMÉTRINE [DCI] ET SES SELS 10% 1
293962 ERGOTAMINE [DCI] ET SES SELS 10% 1
293963 ACIDE LYSERGIQUE ET SES SELS 10% 1
293969 ALCALOÏDES DE L'ERGOT DE SEIGLE ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES
PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ERGOTAMINE, DE L'ERGOMÉTRINE OU DE L'ACIDE
LYSERGIQUE, ET DE LEURS SELS)
293991 COCAÏNE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI],
RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES
PRODUITS
293999 ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS
SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA
THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-
ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE
L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU
ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU
RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES
DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS)
294000 SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU
MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS
ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES
VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES
VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE
LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
294110 PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE;
SELS DE CES PRODUITS
5% 1
294120 STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1
294130 TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1
294140 CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1
294150 ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1
294190 ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À
STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES
TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS
DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)
294200 COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS
ISOLÉMENT, N.D.A.
5% 1
5% 1
300110 GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT
DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS
5% 1
300120 EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES
ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS
300190 HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES
PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A.
5% 1
5% 1
153