Interim Agreement with a View to an - Official Documents

844360 MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT
POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER,
TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU
LES BANDES CONTINUES DE PAPIER
338
10% 2
844390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES
ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.
10% 1
844400 MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU
LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
10% 2
844511 CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 2
844512 PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1
844513 BANCS À BROCHES 10% 1
844519 MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE
CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES)
10% 1
844520 MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES
MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES)
10% 1
844530 MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1
844540 MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES
TEXTILES
10% 1
844590 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES,
MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES
MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -
EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES
MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES
MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE)
10% 1
844610 MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR 30 CM
ACTIONNÉ À LA MAIN
10% 1
844630 MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM 10% 1
844711 MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE