Interim Agreement with a View to an - Official Documents

340510 CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES
CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES,
FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC
ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES
PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU N°
3404)
340520 ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES
EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE
PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU
CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE
CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU
N° 3404)
340530 BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS
FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU
CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE
CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES
ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU N° 3404)
340540 PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS
FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU
CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE
CES PRÉPARATIONS
340590 BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER,
OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC
ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES
PRÉPARATIONS
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
340600 BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL. 20% 5
340700 PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES
ENFANTS; COMPOSITIONS DITES 'CIRES POUR L'ART DENTAIRE' PRÉSENTÉES
EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN
PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.;
AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE
30% 3
350110 CASÉINES 10% 3
350190 CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE
(À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
COMME COLLES ET D'UN POIDS NET
80% DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM
350290 ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL.
DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX
OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS
CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80% DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM])
350300 GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS
DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL.
DES COLLES DE CASÉINE DU N° 3501 AINSI QUE DES PRODUITS
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS
NET