Interim Agreement with a View to an - Official Documents

741300 TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN CUIVRE (SAUF PRODUITS
ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)
10% 2
741420 TOILES MÉTALLIQUES, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE
CUIVRE (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR VÊTEMENTS,
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES EN CUIVRE
RECOUVERTES DE FONDANT POUR BRASAGE, TOILES, GRILLAGES ET
TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE
MACHINES)
741490 GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOILES ET BANDES
DÉPLOYÉES, EN CUIVRE (SAUF GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN
CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)
741510 POINTES ET CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ET SIMIL.,
EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE (SAUF
AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES)
310
30% 3
30% 3
30% 3
741521 RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-, EN
CUIVRE
30% 3
741529 BOULONS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET SIMIL., NON
FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À
FAIRE RESSORT-)
741533 VIS, BOULONS, ÉCROUS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (À L'EXCL.
DES CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, DES TIRE-FOND, DES BOUCHONS
MÉTALLIQUES, BONDES ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)
741539 CROCHETS À PAS DE VIS, VIS À OEILLET, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL.,
FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF VIS ORDINAIRES ET SAUF BOULONS ET ÉCROUS)
741600 RESSORTS EN CUIVRE (SAUF RESSORTS DE MONTRES ET RONDELLES
DESTINÉES À FAIRE RESSORT)
741700 APPAREILS DE CUISSON OU DE CHAUFFAGE, NON-ÉLECTRIQUES, DES TYPES
SERVANT À DES USAGES DOMESTIQUES, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE
(À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU ET DES FOURS À BAIN)
741811 EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE
POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES ARTICLES
D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)
741819 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN
CUIVRE (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; APPAREILS
DE CUISSON OU CHAUFFAGE NON-ÉLECTRIQUES; BIDONS, BOÎTES ET
RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7419; ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS;
COUTELLERIE, CUILLERS, FOURCHETTES, ETC.; OBJETS DÉCORATIFS;
ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)
741820 ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF
BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7419 ET SAUF ACCESSOIRES DE
TUYAUTERIE)
741910 CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF CHAÎNES ET
CHAÎNETTES DE MONTRE, DE BIJOUTERIE, ETC.)
741991 OUVRAGES EN CUIVRE, COULÉS, MOULÉS, ESTAMPÉS OU FORGÉS, MAIS NON
AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A.
30% 3
10% 2
10% 2
10% 2
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
741999 OUVRAGES EN CUIVRE, N.D.A. 30% 3
750110 MATTES DE NICKEL 10% 2