Interim Agreement with a View to an - Official Documents

848130 CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES,
RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL.
10% 1
848140 SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ 20% 1
848180 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC.
(À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS
OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE
RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ)
848190 PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR
TUYAUTERIE, ETC., N.D.A.
20% 3
20% 3
848210 ROULEMENTS À BILLES 10% 1
848220 ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES
ET ROULEAUX CONIQUES
10% 1
848230 ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU 10% 1
848240 ROULEMENTS À AIGUILLES 10% 1
848250 ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES 10% 1
848280 ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS
COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À
ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX
CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU,
ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES)
10% 1
848291 BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF
BILLES EN ACIER DU N° 7326)
10% 1
848299 PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À
AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A.
10% 1
848310 ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET
LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES
10% 1
848320 PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES 10% 1
848330 PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET
COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES
10% 1
848340 ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES
DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION
PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX;
RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES
CONVERTISSEURS DE COUPLE
10% 1
848350 VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES 10% 1
848360 EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS
D'ARTICULATION, POUR MACHINES
10% 1
848390 ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION
PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES
DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES,
D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU N° 8483, N.D.A.
10% 1
848410 JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES 10% 1
351
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