30.06.2013 Views

Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...

Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...

Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

- le Comité de gestion doit être informé et consulté au moins une fois par an sur la mise en œuvre<br />

de la réglementation <strong>du</strong> Vallon Sourn.<br />

L’interdiction de la fréquentation nocturne <strong>du</strong> site ne pouvant être actée faute de fermeture de la route<br />

traversant le Vallon Sourn, seule la pratique <strong>du</strong> camping est prohibée et peut faire l’objet d’une<br />

contravention.<br />

Un planning de surveillance avait également été établi tel que suit :<br />

Périodes Objet Fréquence Horaires<br />

Hors saison Camping + divers 2 x par semaine<br />

Soir<br />

(<strong>du</strong> 15/11 eu 15/12)<br />

(vendredi et samedi)<br />

Mi saison Camping (et fermeture 6 x par semaine<br />

Soir<br />

(<strong>du</strong> 15/02 au 01/07 et <strong>du</strong> éventuelle <strong>du</strong> site)<br />

15/08 au 15/11)<br />

Stationnement + divers 2 à 3 x par semaine Après midi<br />

(Vallée)<br />

(vendredi, samedi, veille de<br />

jours fériés)<br />

Divers (DFCI, Plateaux) 1 à 2 fois par semaine<br />

(1 jour en week-end, 1 jour<br />

en semaine)<br />

Après midi<br />

Saison Camping (et fermeture Tous les jours, week-end Soir<br />

(<strong>du</strong> 01/07 au 15/08 et éventuelle <strong>du</strong> site)<br />

Pâques)<br />

compris<br />

Stationnement + divers Tous les jours, week-end Après midi<br />

(Vallée)<br />

compris<br />

Divers (DFCI, Plateaux)<br />

2 à 3 x par semaine<br />

Après midi<br />

Mais courant 2008, le garde champêtre en poste est parti. Il a été remplacé courant 2009 par un nouveau<br />

garde champêtre.<br />

La commune de Châteauvert n’a alors plus souhaité cofinancer ce poste compte tenu <strong>du</strong> surcoût engendré<br />

par le recrutement de ce nouvel agent disposant d’un grade antérieur, et bien que :<br />

- la commune de Correns ait proposé de prendre en charge le surcoût,<br />

- le Département finance à hauteur de 60% ce poste.<br />

La convention n’a dès lors pas pu été recon<strong>du</strong>ite en l’état.<br />

Actuellement, la surveillance <strong>du</strong> Vallon Sourn est donc assurée de 2 manières différentes :<br />

- par le garde champêtre sur la partie située sur le territoire de Correns, sachant que celui-ci effectue<br />

dans le cadre de son embauche une période de formation pour l’obtention des assermentations<br />

nécessaires pour exercer ses fonctions qui ne lui permet pas encore d’effectuer la totalité de ses<br />

missions sur le site (notamment la rédaction <strong>du</strong> rapport annuel d’activité) (cas en 2009);<br />

- par le maire sur la partie située sur le territoire de Châteauvert, de par les pouvoirs de police<br />

inhérents à sa fonction (assermentation d’un ASVP en cours).<br />

La surveillance <strong>du</strong> Vallon Sourn n’est donc plus aujourd’hui assurée telle que prévue initialement<br />

et n’est plus encadrée par une convention.<br />

52

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!