Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...
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- le Comité de gestion doit être informé et consulté au moins une fois par an sur la mise en œuvre<br />
de la réglementation <strong>du</strong> Vallon Sourn.<br />
L’interdiction de la fréquentation nocturne <strong>du</strong> site ne pouvant être actée faute de fermeture de la route<br />
traversant le Vallon Sourn, seule la pratique <strong>du</strong> camping est prohibée et peut faire l’objet d’une<br />
contravention.<br />
Un planning de surveillance avait également été établi tel que suit :<br />
Périodes Objet Fréquence Horaires<br />
Hors saison Camping + divers 2 x par semaine<br />
Soir<br />
(<strong>du</strong> 15/11 eu 15/12)<br />
(vendredi et samedi)<br />
Mi saison Camping (et fermeture 6 x par semaine<br />
Soir<br />
(<strong>du</strong> 15/02 au 01/07 et <strong>du</strong> éventuelle <strong>du</strong> site)<br />
15/08 au 15/11)<br />
Stationnement + divers 2 à 3 x par semaine Après midi<br />
(Vallée)<br />
(vendredi, samedi, veille de<br />
jours fériés)<br />
Divers (DFCI, Plateaux) 1 à 2 fois par semaine<br />
(1 jour en week-end, 1 jour<br />
en semaine)<br />
Après midi<br />
Saison Camping (et fermeture Tous les jours, week-end Soir<br />
(<strong>du</strong> 01/07 au 15/08 et éventuelle <strong>du</strong> site)<br />
Pâques)<br />
compris<br />
Stationnement + divers Tous les jours, week-end Après midi<br />
(Vallée)<br />
compris<br />
Divers (DFCI, Plateaux)<br />
2 à 3 x par semaine<br />
Après midi<br />
Mais courant 2008, le garde champêtre en poste est parti. Il a été remplacé courant 2009 par un nouveau<br />
garde champêtre.<br />
La commune de Châteauvert n’a alors plus souhaité cofinancer ce poste compte tenu <strong>du</strong> surcoût engendré<br />
par le recrutement de ce nouvel agent disposant d’un grade antérieur, et bien que :<br />
- la commune de Correns ait proposé de prendre en charge le surcoût,<br />
- le Département finance à hauteur de 60% ce poste.<br />
La convention n’a dès lors pas pu été recon<strong>du</strong>ite en l’état.<br />
Actuellement, la surveillance <strong>du</strong> Vallon Sourn est donc assurée de 2 manières différentes :<br />
- par le garde champêtre sur la partie située sur le territoire de Correns, sachant que celui-ci effectue<br />
dans le cadre de son embauche une période de formation pour l’obtention des assermentations<br />
nécessaires pour exercer ses fonctions qui ne lui permet pas encore d’effectuer la totalité de ses<br />
missions sur le site (notamment la rédaction <strong>du</strong> rapport annuel d’activité) (cas en 2009);<br />
- par le maire sur la partie située sur le territoire de Châteauvert, de par les pouvoirs de police<br />
inhérents à sa fonction (assermentation d’un ASVP en cours).<br />
La surveillance <strong>du</strong> Vallon Sourn n’est donc plus aujourd’hui assurée telle que prévue initialement<br />
et n’est plus encadrée par une convention.<br />
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