Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...

4. Synthèse et préconisations
4.1. Le dispositif correspond-il à une politique à enjeux pour le Département ainsi
qu’à des objectifs partagés de développement du territoire?
Au-delà de ce qui a été mentionné dans le 1 er volet de l’évaluation, il est nécessaire de rappeler que
le Plan de Gestion du Vallon Sourn s’inscrit dans un cadre législatif spécifique. Ainsi, l’enjeu principal
de la gestion des Espaces Naturels Sensibles des départements (E.N.S.) est de parvenir à concilier
protection des espaces et ouverture au public.
Cet enjeu de gestion s’inscrit lui-même dans la notion de Développement Durable portée par le
Conseil Général et consignée dans les Contrats de Territoire 2006-2008. Ainsi, l’article 1 de ces
premiers Contrats de Territoire précise dans son Exposé des motifs : « L’élargissement des compétences
du Département ouvre de nouvelles perspectives pour l’action publique territoriale. Le Conseil général,
acteur de la solidarité entre les territoires et les individus, souhaite inscrire le Var dans une dynamique de
développement durable. »
Par ailleurs, la réintroduction d’une activité agricole dans le site du Vallon Sourn est à relier à la
volonté du Département d’expérimenter des actions innovantes. En effet, de manière à s’inscrire
pleinement dans l’acte II de la Décentralisation, le Conseil général a souhaité mener des expérimentations
devant permettre de « rechercher de nouvelles formes d’actions publiques, de nouveaux modes
opératoires, de nouveaux moyens d’associer à nos actions et projets les publics concernés et nos
partenaires » 27 . Une trentaine de Contrats d’Objectifs ont ainsi été élaborés et suivis à partir de 2004, dont
celui intitulé « Agriculture et Espaces naturels sensibles », qui s’est concrétisé via un appel à candidature
auprès des agriculteurs.
Mis en œuvre à partir de 2001, le Plan de Gestion avait pour ambition de réguler et contrôler la
fréquentation du site afin d’en préserver les richesses naturelles et patrimoniales. Plusieurs actions
préconisaient ainsi de réglementer certaines pratiques au sein de l’espace (canoë-kayak, escalade, chasse,
pêche, pique-nique) afin de s’assurer de la compatibilité de tous les usages entre eux.
Des intérêts parfois contradictoires se sont alors fait jour, notamment par rapport à la pratique du
kayak, de la pêche et de l’escalade.
Ainsi, si l’ensemble des membres du Comité de Pilotage du Vallon Sourn se sont accordés sur les
principes et objectifs généraux de gestion, il s’est avéré plus délicat de mettre en œuvre certaines actions
du Plan de Gestion.
Par ailleurs, certaines décisions en matière de réglementation pure qui pourraient engagées la
responsabilité des acteurs exigent une unanimité des membres du Comité de Pilotage qui est parfois
longue à obtenir.
La DEER a jugé nécessaire et pragmatique d’amender le Plan de Gestion en cours de mise en
œuvre de manière d’une part, à conserver l’esprit de concertation qui a présidé la mise en place
d’un Comité de Gestion élargi, et d’autre part, à adapter certaines mesures de gestion jugées a
posteriori et après études complémentaires comme inutiles, voire préjudiciables pour la
préservation du site.
Préconisations :
Les grands principes et objectifs Gestion du Vallon Sourn s’inscrivent en droite ligne dans ceux qui
ont présidé à la création par le Conseil général des Contrats d’Objectifs, puis des Contrats de Territoire.
La politique de concertation souhaitée par le Département montre cependant certaines limites
lors de la mise en œuvre concrète d’actions de gestion ou lors des processus décisionnels relatifs à
des enjeux mettant à jour des intérêts parfois contradictoires. Dès lors, en cas d’espèce, l’intérêt
et/ou le point de vue du Département devrait être privilégié.
27 Patrick Heintz, Directeur Général des Services du Conseil général, octobre 2004.
81