Rapport d'évaluation 2ème volet vallon sourn - Conseil Général du ...

Préconisations :
D’une manière générale, afin d’améliorer le processus décisionnel au sein du Comité de Gestion, et
compte tenu du fait que l’unanimité est toujours difficile à obtenir, il pourrait être envisagé d’instaurer
un système de suffrage au sein du Comité de pilotage restreint, celui-ci étant composé des seuls
maires de Correns et de Châteauvert ou de leurs représentants et des 2 conseillers généraux
concernés ou de leurs représentants. A l’instar des délibérations, les ordres du jour des réunions de
pilotage le nécessitant pourrait ainsi faire l’objet d’un vote au vu des différentes solutions proposées par
la gestionnaire du site.
Une fois les orientations votées en Comité restreint, un Comité de gestion élargi aux représentants
de chaque acteur ou type d’usager potentiel du Vallon Sourn (de manière à éviter les
surreprésentations d’un type d’usager par rapport à d’autre) serait réunit afin de leur présenter et
d’amender les propositions. Ainsi, tous les acteurs du Vallon Sourn seraient non seulement informés
mais également et surtout partie prenante des décisions prises, au moins sur le plan de leur mise en œuvre.
Les ambigüités concernant d’éventuels problèmes de partialité seraient également levées.
Plus spécifiquement, de manière à progresser dans l’atteinte des résultats des actions qui rencontrent
actuellement des freins, il pourrait être considéré que :
- une expérimentation sur 3 ans de la réouverture de la pêche en no-kill soit autorisée, avec
évaluation des impacts de la pratique par une évaluation spécifique sur l’état des frayères (pouvant être
menée en interne en collaboration avec la Fédération tel que prévu par la convention) et sous condition
du respect des engagements pris par la Fédération de Pêche ;
- d’une part, une convention de responsabilité soit effectivement signée entre le Conseil
général et la Fédération d’escalade, et d’autre part, que des arrêtés municipaux soient pris pour
compléter la convention afin de dégager le Département et les communes de toute responsabilité
juridique, du moins en l’état du droit.
Il est à noter que cette décision d’accorder un financement supplémentaire sur le produit de la TDENS à
une association qui dispose d’ores et déjà d’une subvention de fonctionnement allouée par une autre
direction du Conseil général (Direction des Sports) pourrait créer potentiellement un précédent, d’autres
cas de pratiques sportives similaires sur des ENS ayant été identifiées (spéléologie, canoë kayak,
randonnées…) ;
- les mesures de concertation et de réglementation proposées à la suite de l’étude d’impact
du canoë soient actées. Bien qu’en l’état actuel de la pratique il n’a pas été constaté d’impact négatif
irréversible, il s’agit d’opter pour un principe de précaution à partir du seuil critique déterminé par
l’étude, et de partager formellement certains principes avec le loueur actuel de kayaks et les éventuels
futurs exploitants. Ainsi, une charte de bonne pratique pourrait être partagée, l’actuel loueur s’étant déjà
engagé à titre personnel dans une démarche de développement durable ;
- la gestionnaire dispose d’une plus grande autonomie de décision en matière de gestion
courante des parcelles remises en culture, de manière à gagner en réactivité et en professionnalisme
dans les travaux d’exploitation des vignes. Il s’agirait de fixer au préalable l’ensemble des points
pouvant faire l’objet de cette autonomie en partenariat avec l’agriculteur exploitant, et de l’acter via une
délibération. Là encore, une période d’expérimentation pourrait être envisagée de manière à vérifier
l’efficacité et les éventuels impacts de ce nouveau système organisationnel spécifique à la gestion des
parcelles agricoles au sein des Espaces Naturels Sensibles.
Par ailleurs, il semble indispensable que l’exploitant soit plus impliqué dans les décisions relative à
la gestion des ces parcelles, son expertise de professionnel n’ayant pas d’équivalant dans les services
départementaux.
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