DIVISION 221

221-18
CHAPITRE 221-1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 221-I/01
(modifié par arrêtés des 21/07/00, 26/07/06 et 18/06/07)
Application
1 Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique :
- aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute, à
l'exception de ceux définis à l'article 110-6 alinéa 7 du présent règlement ; et
- aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages
internationaux ou nationaux, à l'exception des navires visés par le division 229 du présent
règlement.
2 Chacun des chapitres définit avec plus de précision les catégories de navires auxquels il s’applique
ainsi que le champ des dispositions qui leur sont applicables.
Article 221-I/02
(arrêtés des 09/10/02 et 01/09/04)
Exemptions 1
1 Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n’effectue pas de voyages
internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l’administration
d’une quelconque des prescriptions des présents articles, à condition qu’il soit conforme aux dispositions qui,
de l’avis de l’administration, sont suffisantes pour assurer sa sécurité au cours du voyage qu’il entreprend.
2 L’administration peut exempter tout navire qui présente certaines caractéristiques nouvelles de
l’application de toute disposition des chapitres 221-II-1, 221-II-2, 221-III et 221-IV de la présente division qui
risquerait d’entraver sérieusement les recherches visant à améliorer ces caractéristiques ainsi que leur mise en
oeuvre à bord des navires effectuant des voyages internationaux. Toutefois, ce navire doit satisfaire aux
prescriptions que l’administration, eu égard au service auquel le navire est destiné, estime suffisantes pour
assurer la sécurité générale du navire, et qui sont jugées acceptables par les Gouvernements des Etats dans
lesquels le navire est appelé à se rendre. L’administration accordant une telle exemption en communique le
détail et les motifs à l’Organisation maritime internationale qui en fait part aux Gouvernements contractants
pour information.
Les exemptions applicables aux navires qui effectuent une navigation internationale restreinte s’appliquent
également aux navires qui effectuent une navigation nationale de mêmes caractéristiques.
Article 221-I/03
Equivalences
1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d’avoir à bord d’un navire une installation, un
matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d’un type donné, ou de prendre une disposition
quelconque, l’administration peut admettre que soit mis en place toute autre installation, tout autre matériau,
dispositif ou appareil particulier ou d’un type donné, ou que soit prise toute autre disposition, s’il est établi à la
suite d’essais ou d’une autre manière que ces installations, matériaux, dispositifs ou appareils particuliers
donné, ou cette disposition, ont une efficacité au moins égale à celle qui est prescrite par la présente division.
1 Se reporter à la circulaire SLS.14/Circ. 115 sur la délivrance de certificats d’exemption en vertu de la convention SOLAS de 1974 et des
amendements y relatifs.
Edition J.O. 06/04/12