DIVISION 221

221-36
Article 221-II-1/05-1
(Arrêté du 10/12/08)
Renseignements sur la stabilité à fournir au capitaine (*)
1 Le capitaine doit recevoir tous les renseignements jugés satisfaisants par l'Administration qui lui sont
nécessaires pour lui permettre d'obtenir, d'une manière simple et rapide, les caractéristiques précises de stabilité
du navire dans les diverses conditions de service. Une copie de ces renseignements sur la stabilité doit être
remise à l'Administration.
2 Ces renseignements devraient comprendre :
.1 des courbes ou des tables de la distance métacentrique minimale en exploitation (GM) en fonction
du tirant d'eau qui garantissent l'observation des prescriptions pertinentes en matière de stabilité à
l'état intact et de stabilité après avarie ou, à titre de variante, les courbes ou les tables
correspondantes de la hauteur maximale admissible du centre de gravité (KG) en fonction du tirant
d'eau, ou encore des équivalents des unes ou des autres de ces courbes ;
.2 des instructions concernant le fonctionnement des dispositifs d'équilibrage ; et
.3 tous autres renseignements et moyens qui pourraient être nécessaires pour maintenir la stabilité à
l'état intact et la stabilité après avarie requises.
3 Les renseignements sur la stabilité doivent refléter l'influence de diverses assiettes dans les cas où
l'amplitude de l'assiette en service dépasse +/- 0,5 % de Ls.
4 Pour les navires qui doivent satisfaire aux prescriptions relatives à la stabilité de la partie B-1, les
renseignements visés au paragraphe 2 sont calculés à partir de paramètres ayant trait à l'indice de
compartimentage, comme suit : le GM minimal requis (ou la hauteur maximale admissible du centre de gravité
KG) pour les trois tirants d'eau ds, dp et dl est égal au GM (ou aux valeurs du KG) dans les conditions de
chargement correspondantes utilisées pour calculer le facteur de survie si. Pour les tirants d'eau intermédiaires,
les valeurs à utiliser doivent être obtenues par interpolation linéaire appliquée à la valeur de GM uniquement
entre le tirant d'eau maximal de compartimentage et le tirant d'eau partiel de compartimentage et entre le tirant
d'eau partiel et le tirant d'eau lège d'exploitation, respectivement. Il est aussi tenu compte des critères de
stabilité à l'état intact en conservant, pour chaque tirant d'eau, la plus élevée des valeurs minimales du GM
requis ou la plus faible des valeurs maximales admissibles du KG pour les deux critères. Si l'indice de
compartimentage est calculé pour différentes assiettes, plusieurs courbes du GM requis peuvent être établies de
la même manière.
Si les courbes ou tables donnant la distance métacentrique minimale en exploitation (GM) en fonction du tirant
d'eau ne sont pas pertinentes, le capitaine devrait s'assurer que la condition de service ne s'écarte pas d'une
condition de chargement étudiée, ou vérifier par des calculs que le navire satisfait aux critères de stabilité
applicables à cette condition de chargement.
(*) Se reporter également aux Directives pour l'élaboration des renseignements sur la stabilité à l'état intact (circulaire MSC/Circ.456), aux
Directives sur la stabilité à l'état intact des navires-citernes au cours des opérations de transfert de liquides (circulaire MSC/Circ.706) et
aux Directives révisées destinées à permettre au capitaine d'éviter les situations dangereuses par mer de l'arrière et par mer oblique
(circulaire MSC.1/Circ.1228).
Edition J.O. 06/04/12