DIVISION 221

221-48
.3
si le navire transporte moins de 400 personnes, on doit supposer que l'étendue longitudinale de
l'avarie se situe en un endroit quelconque le long du bordé, entre des cloisons transversales étanches
à l'eau, à condition que la distance entre deux cloisons étanches à l'eau transversales adjacentes ne
soit pas inférieure à la longueur de l'avarie hypothétique. Si la distance entre les cloisons étanches à
l'eau transversales adjacentes est inférieure à la longueur de l'avarie hypothétique, une seule de ces
cloisons doit être considérée comme efficace aux fins de démontrer qu'il est satisfait aux dispositions
du paragraphe 2 ;
.4 si le navire transporte 36 personnes, on doit supposer que l'étendue longitudinale de l'avarie est égale
à 0,015 Ls, sans être inférieure à 3 mètres, et que la profondeur de l'avarie vers l'intérieur est égale à
0,05 B, sans être inférieure à 0,75 mètre ; et
.5 si le navire transporte
plus de 36 personnes mais moins de 400, la longueur et la profondeur de
l'avarie utilisées pour calculer les dimensions de l'avarie hypothétique sont obtenues par
interpolation linéaire entre les valeurs de la longueur et de la profondeur de l'avarie applicables pour
les navires transportant 36 personnes et les navires transportant
400 personnes, ainsi qu'il est spécifié
aux alinéas .4 et .2.
1. Conformément à la directive 2003/25/CE du Parlement
européen et du Conseil du 14 avril 2003 relatives
aux
prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, telle qu’amendée, les
navires
rouliers à passagers qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au
départ d’un port d’un État membre de l'Union européenne respectent les prescriptions spécifiques de stabilité
définies au chapitre 211-3 du présent règlement.
Application
Article 221-II-1/08 bis
(Arrêté du 10/12/08)
Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
effectuant régulièrement des voyages à destination ou au départ d’un port d’un
État membre de l'Union européenne
1
Article 221-II-1/08-1
(Arrêté du 10/12/08)
Capacité des systèmes des navires à passagers après envahissement
Le
présent article s'applique aux navires à passagers construits le 1er juillet 2010 ou après cette date auxquels
s'applique l'article 221-II-2/21.
2
Disponibilité des systèmes essentiels en cas d'envahissement
Un navire à passagers doit être conçu de manière à ce que les systèmes mentionnés à l'article 221-II-2/21.4
restent opérationnels en cas d'envahissement de l'un quelconque de ses compartiments étanches à l'eau.
(*) Se reporter aux Normes de performance visant à garantir que les systèmes et services restent opérationnels pour le retour au port en
toute sécurité et pour l'évacuation et l'abandon du navire de manière ordonnée (MSC /Circ.1214).
Edition J.O. 06/04/12
(*)