DIVISION 221

221-22
13 « L'assiette » est la différence entre le tirant d'eau avant et le tirant d'eau arrière, ceux-ci étant mesurés
respectivement aux extrémités avant et arrière, indépendamment de toute inclinaison de la quille.
14 La « perméabilité (µ) » d'un espace est la proportion du volume immergé de cet espace que l'eau peut
occuper.
15 Les « locaux de machines » sont les locaux situés entre les cloisonnements étanches à l'eau d'un local
contenant les machines principales et auxiliaires servant à la propulsion, y compris chaudières, génératrices et
moteurs électriques destinés essentiellement à la propulsion. Dans le cas de configurations inhabituelles,
l'Administration peut définir les limites des locaux de machines.
16 Un dispositif est dit « étanche aux intempéries » lorsque dans toutes les conditions rencontrées en mer,
il ne laisse pas pénétrer l'eau.
17 « Étanche à l'eau » signifie dont l'échantillonnage et les dispositifs sont capables d'empêcher l'eau de
passer dans un sens comme dans l'autre, à une pression égale à la pression d'eau qui peut s'exercer à l'état intact
ou après avarie. Après avarie, il faut considérer la pression d'eau dans la situation la plus défavorable à la
position d'équilibre, y compris aux stades intermédiaires de l'envahissement.
18 « Pression nominale » désigne la pression hydrostatique à laquelle chaque élément de structure ou
dispositif qui est considéré étanche à l'eau dans les calculs de stabilité à l'état intact et après avarie est censé
résister.
19 Le « pont de cloisonnement » d'un navire à passagers est le pont le plus élevé, en un point quelconque
de la longueur de compartimentage (Ls), jusqu'auquel les cloisons principales et le bordé du navire sont
étanches à l'eau et le pont le plus bas à partir duquel l'évacuation des passagers et de l'équipage ne sera pas
gênée par l'eau à quelque stade que ce soit de l'envahissement dans les cas d'avarie définis à l'article 221-II-
1/08 et dans la partie B-2 du présent chapitre. Le pont de cloisonnement peut être un pont à décrochement.
Dans le cas d'un navire de charge, le pont de franc-bord peut être considéré comme étant le pont de
cloisonnement.
20 Le « port en lourd » est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une
eau de densité égale à 1,025 au tirant d'eau correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids lège du navire.
21 Le « poids lège » est le déplacement d'un navire, exprimé en tonnes, à l'exclusion de la cargaison, du
combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières
dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers, de l'équipage et de leurs effets.
22 Un « pétrolier » est un pétrolier tel que défini à la règle 1 de l'Annexe I du Protocole de 1978 relatif à la
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
23 Un « navire roulier à passagers » est un navire à passagers doté d'espaces rouliers ou de locaux de
catégorie spéciale tels que définis à l'article 221-II-2/3.
24 Un « vraquier » est un vraquier tel que défini à l'article 221-XII/01.1.
25 La « ligne de quille » est la ligne parallèle à l'inclinaison de la quille qui, au milieu du navire, passe par :
.1 la face supérieure de la quille sur l'axe longitudinal ou la ligne d'intersection de la face interne du
bordé avec la quille lorsqu'une quille massive se prolonge au-dessous de cette ligne pour les navires
à coque métallique ; ou
.2 sur les navires en bois ou de construction composite, cette distance est mesurée à partir de l'arête
inférieure de la râblure de quille. Lorsque les formes de la partie inférieure du maître-couple sont
creuses ou lorsqu'il existe des galbords épais, cette distance est mesurée à partir du point où le
prolongement, vers l'axe, de la ligne de la partie plate des fonds coupe l'axe longitudinal au milieu
du navire.
26 Le « milieu du navire » est situé au milieu de la longueur (L).
Edition J.O. 06/04/12