DIVISION 221

221-28
2.3 La procédure 1 doit inclure :
.1 des plans du pont avant et arrière indiquant les dispositifs de remorquage d'urgence possibles ;
.2 un inventaire du matériel de bord qui peut être utilisé pour le remorquage d'urgence ;
.3 les moyens et méthodes de communication ; et
.4 des exemples de procédures destinées à faciliter les préparatifs et le déroulement des opérations de
remorquage d'urgence.
Article 221-II-1/03-5
(Arrêté du 09/12/10)
Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante
1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines,
des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division.
2 À compter du 1er janvier 2011, l'installation de matériaux neufs contenant de l'amiante est interdite
pour tous les navires.
Article 221-II-1/03-6
(Arrêtés des 01/06/04, 12/10/05 et 17/10/06)
Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers, à
l’intérieur et à l'avant de ces espaces
(Titre modifié par arrêté du 17/10/06)
1. Application :
1.1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1.2, le présent article s’applique aux pétroliers d’une jauge
brute égale ou supérieure à 500 et aux vraquiers, tels que définis à l’article 221-IX/01, d’une jauge brute égale
ou supérieure à 20.000, construits le 1er janvier 2006 ou après cette date.
1.2. Les pétroliers d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, construits le 1er octobre 1994 ou après cette
date mais avant le 1er janvier 2005, doivent satisfaire aux dispositions de la règle II-1/12-2 adoptées par la
résolution MSC.27(61) ( 2 ).
2. Moyens d’accès aux espaces à cargaison et autres espaces :
2.1. Chaque espace doit être pourvu d’un moyen d’accès permettant à l’administration, à la compagnie, telle
que définie à l’article 221-IX/01 et au personnel du navire ainsi qu’à d’autres personnes, lorsque de besoin,
d’effectuer, pendant toute la durée de vie du navire, des inspections générales et de près et des mesures
d’épaisseur. Ces moyens d’accès doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 et aux dispositions
techniques applicables aux moyens d’accès prévus pour les inspections, adoptées par le comité de la sécurité
maritime par la résolution MSC.133(76), telle qu’elle pourra être modifiée par l’Organisation 3 , à condition que
ces amendements soient adoptés, entrent en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de
l’article VIII de la convention SOLAS relatives aux procédures d’amendement applicables à l’annexe, à
l’exclusion du chapitre Ier.
2.2. Si un moyen d’accès permanent est susceptible d’être endommagé au cours des opérations normales de
chargement et de déchargement ou s’il n’est pas possible dans la pratique d’installer des moyens d’accès
permanents, l’administration peut autoriser, à la place, l’utilisation de moyens d’accès amovibles ou portatifs
tels que spécifiés dans les dispositions techniques, à condition que les dispositifs permettant de fixer,
1 Se reporter aux Directives à l'intention des propriétaires/exploitants sur l'élaboration de procédures de remorquage d'urgence (circulaire
MSC.1/Circ.1255).
2
Cette règle est reprise dans la division 221 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, tel que modifié par l’arrêté du 4 mai
2004
3 ème
Se reporter à la résolution MSC.158(78), que le Comité de la Sécurité maritime a adoptée lors de sa 78 session
Edition J.O. 06/04/12