Agone n° 31/32 - pdf - Atheles

HOWARD ZINN 13
vous aurez exprimé oralement ou publié votre opinion, si le gouvernement
décide de juger certains de vos propos « illégaux », ou de les qualifier
de « préjudiciables », voire simplement d’« incorrects », il peut
vous expédier en prison.
Un citoyen ordinaire, même peu versé dans les questions juridiques,
pourrait rétorquer : « Vous dites que vous ne m’empêcherez pas d’exprimer
mon opinion – pas de contrainte préalable donc. Mais si je sais
que cela risque de me causer des ennuis et qu’en conséquence je reste
silencieux, ne s’agit-il pas tout de même d’une “contrainte préalable” ? »
Quoi qu’il en soit, il est vain de répondre à la loi commune armé du seul
sens commun.
Cette interprétation quasi immédiate du Premier Amendement qui
limite son application à l’absence de « contrainte préalable » vaut encore
aujourd’hui. C’est celle qu’avança, en 1971, l’administration Nixon pour
tenter de faire interdire par la Cour suprême la publication dans le New
York Times des Pentagon Papers (histoire officielle mais secrète de la
guerre américaine au Vietnam) 9 .
La Cour refusa d’interdire la publication de ces documents. Mais l’un
des juges prévint, menaçant, que cette décision se fondait sur l’absence
de contrainte préalable. Pourtant, si le Times s’obstinait et publiait finalement
ces documents, il risquait d’être poursuivi.
C’est ainsi que, selon la doctrine de l’absence de contrainte préalable,
le droit garanti par le Premier Amendement se trouva dès l’origine sérieusement
limité. Les Pères fondateurs, qu’ils fussent libéraux ou conservateurs,
fédéralistes ou républicains – de Washington à Hamilton et de
Jefferson à Madison –, pensaient que les propos séditieux étaient intolérables
et que tout ce que nous pouvions attendre de la liberté de parole
c’est qu’elle ne souffre aucune contrainte préalable 10 .
9. New York Times vs U.S., 1971.
10. Remarquons que lorsque Thomas Jefferson devint président en 1801,
même si le Sedition Act n’était plus de mise, des poursuites contre les critiques
antigouvernementales au titre des propos séditieux continuèrent.
Jefferson avait répondu à Madison en 1788 qu’il admettait l’interprétation de
la liberté de parole sous les restrictions apportées par la loi commune comme
consistant essentiellement dans l’absence de contrainte préalable. Il ajouta
que les individus devraient répondre juridiquement du fait de tenir des « allégations
mensongères ». Pour une analyse de l’attitude de Jefferson vis-à-vis