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Le REER est un véhicule de placement fort apprécié par les
investisseurs qui permet un report d’impôt important. Lors de
la conversion des REER en FERR, des taux de retraits minimum
s’appliquent. Les taux ont été révisés pour la dernière fois en 1992.
L’Institut C.D. Howe publiait 1 le 10 juillet dernier un document qui
remettait en question la pertinence du niveau des retraits minimums
pour les raisons suivantes :
• Depuis 1992, soit la date des dernières ajustements aux tables de
retraits minimums des FERR, l’espérance de vie est à la hausse et
les rendements réels sont à la baisse (voir tableau ci-bas).
• Pour les gens plus aisés, les politiques actuelles forcent les
retraités à effectuer des retraits minimums sans justification
financière.
RENDEMENT (%)
5
4
3
2
1
janv. 92
janv. 93
LES RETRAITS MINIMUM DES FERR,
DES AJUSTEMENTS S’IMPOSENT
par Sylvain Chartier, directeur de la planification fiscale
Planification financière Banque Nationale, Trust Banque Nationale
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Obligations à rendement réel
Le tableau suivant résume leurs observations pour la simulation 2
d’un retraité de 65 ans prenant sa retraite en 1992 avec 100 000 $,
comparativement à un autre prenant sa retraite en 2008, avec une
espérance de vie allongée et un nouveau contexte financier :
janv. 00
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HOMME FEMME
ESPÉRANCE DE VIE ESPÉRANCE DE VIE + ESPÉRANCE DE VIE ESPÉRANCE DE VIE +
Espérance de vie 1985-87, 1992 – Rendement réel 80 400 $ 71 900 $ 65 800 $ 59 200 $
Espérance de vie 2000-02, 2008 – Rendement réel 34 200 $ 28 500 $ 25 800 $ 18 700 $
Espérance de vie Rap. Act 2006, 2008 – Rendement réel 28 500 $ 20 900 $ 20 900 $ 16 500 $
Le tableau indique les soldes du FERR, en dollar réel, à différents
moments dans le temps basé sur notre connaissance des espérances
de vie. L’espérance de vie « plus » représente l’espérance de vie plus
1 écart-type afin de considérer qu’un sixième des gens s’y rendront.
FISCALITÉ
L’impact combiné de ces deux variables met en danger financier ceux
qui vivent de leurs régimes enregistrés et qui dépensent les montants
retirés.
On observe qu’en 1992, avec la situation qui prévalait, le solde
du FERR à la suite des retraits minimums demeurait significatif.
Le montant des femmes est moins élevé, car leur espérance de vie
est plus longue, la date du solde étant plus éloignée.
En refaisant l’exercice avec les conditions actuelles, on constate
que l’actif s’épuise beaucoup plus rapidement en dollar réel.
Dans plusieurs cas, l’actif est trois fois moindre ! La dernière ligne
du tableau utilise les espérances de vie publiées dans le Rapport
actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2006.
L’auteur recommande une modification à la baisse des taux et
encore plus simplement, leur abolition. Le contexte de lourds déficits
budgétaires des gouvernements est maintenant chose du passé
et les autorités fiscales ne perdront rien à long terme, car la valeur
actualisée des impôts attendus est la même pour eux.
Le 27 février 2001, un rapport de l’Institut C.D. Howe proposait
l’introduction du CELI et nos autorités fiscales décidaient finalement
de le mettre en œuvre à compter de 2009. Est-ce à dire qu’il faudra
attendre après 2015 avant de voir des modifications aux règles sur
les retraits minimums des FERR ? Laissons le débat se faire…
En attendant, une bonne gestion des fonds retirés du FERR permettra
de bien protéger nos clients contre cette baisse des rendements réels
et l’augmentation de l’espérance de vie.
En planification financière, des retraits minimaux obligatoires d’un
FERR ne doivent pas signifier une necessité de dépenser.
1 A Better Riff on Retirement : The Case for Lower Minimum Withdrawals from Registered Retirement Income Funds, par William B.P. Robson.
2 L’auteur présume dans chaque cas un portefeuille constitué de 75 % d’obligation à long terme et 25 % en marché monétaire, ainsi que des frais
de gestion retranchant 100 points de base.
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INFLUENCE AOÛT • SEPTEMBRE • OCTOBRE 2008
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