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INFLUENCE AOÛT • SEPTEMBRE • OCTOBRE 2008 12 PLANIFICATION SUCCESSORALE Si vous avez lu mon dernier article La liquidation de succession ou « Les douze travaux d’Exécutrix », vous vous rappellerez que je compare les nombreuses tâches associées à la liquidation de succession aux travaux assignés à Hercule en réparation de ses fautes. Voici un article qui porte sur la recherche testamentaire, une tâche non négligeable qui fait sans aucun doute partie de ces douze travaux ! Tous les enfants ont déjà joué à ce jeu fort amusant dans lequel il s’agit de trouver un objet caché en suivant les seules indications « tu brûles » ou « tu gèles » fournies par le partenaire de jeu. Que diriez-vous de reprendre ce jeu à la cinquantaine, au décès de votre mère, par exemple, cherchant avec vos frères et sœurs où elle a bien pu cacher ce « fameux » testament dont elle ne cessait de parler ? Encore mon imagination, me direz-vous. Mais non ! Que dire d’histoires de frigo et de lit d’eau à vous raconter : l’une vécue, l’autre lue ? Allons-y. Je vous l’ai déjà écrit, le testament olographe présente l’avantage d’être si confidentiel et secret que parfois on ne le retrouve pas ou, à tout le moins, pas tout de suite. Pour preuve, ce cas relaté dans les anales judiciaires de l’année 2001 : on a trouvé le testament sous le lit d’eau de la défunte, dans le coin supérieur où elle couchait, entre le matelas et la base de bois, au moment de défaire le lit… huit mois après le décès ! Un cas de « lit-ige », devrais-je ajouter, où les héritiers pataugeaient en eau trouble, puisque la succession se réglait en vertu d’un autre testament. Autre histoire, mais plus récente : le testament a été retrouvé dans le congélateur du réfrigérateur, entre les cubes de glace et les petits pois verts ! Comment être certain que cette version est la plus récente ? Le Code civil est très laconique en ce qui concerne la responsabilité du liquidateur de régler la succession avec le bon testament. Il y est simplement dit que ce dernier doit rechercher si le défunt avait fait un testament. Où trouve-t-on généralement le testament du défunt ? Bien sûr, me direz-vous, dans ses papiers importants, c’est-à-dire le classeur qu’il aura pris soin de mettre en ordre juste avant son décès. De fait, de plus en plus de gens tiennent à la maison une copie de leur testament, notarié ou non. Le compartiment du coffre-fort est également un endroit de prédilection pour y entreposer l’original ou encore une copie du testament. Enfin, dans bien des cas, le testateur aura remis son testament ou une copie de celui-ci à une personne de confiance. www.bncconseillers.com LA RECHERCHE TESTAMENTAIRE : JUSQU’OÙ DEVEZ-VOUS ALLER ? « LA SUITE DES DOUZE TRAVAUX D’EXÉCUTRIX » (SUITE) par M e Marc-André Lamontagne, notaire, Pl. fin. directeur principal, Testaments et successions, Trust Banque Nationale Il existe également au Québec un outil exceptionnel, et même deux qui n’ont pas leur pareil ailleurs : le registre de testaments de la Chambre des notaires du Québec, de loin le plus important, et celui du barreau du Québec. Le défunt a-t-il fait son testament devant un notaire ou le document a-t-il été préparé par son avocat ? Ces deux professionnels sont tenus d’en faire rapport à leur corporation professionnelle. Le rapport de recherche testamentaire fera état du dernier testament reçu par l’entremise de ce professionnel. Il y aura toujours lieu, bien évidemment, de faire les autres recherches, puisque le défunt aura pu modifier ce testament au moyen d’un testament postérieur olographe ou devant témoins. Quelle responsabilité le liquidateur encourra-t-il s’il règle la succession sur la foi d’un testament révoqué qu’une simple recherche testamentaire lui aurait permis de découvrir ? Sa responsabilité sera pleine et entière, croyons-nous. N’est-il pas astreint au devoir de prudence, comme tout administrateur du bien d’autrui ? Bien entendu, les héritiers réels pourront réclamer des héritiers apparents leur héritage ou ce qui en restera, sous réserve des droits qu’auront pu acquérir ces derniers en vertu des dispositions de la loi. Le liquidateur qui aura escamoté une vérification aussi élémentaire causant directement préjudice aux héritiers réels sera personnellement responsable des dommages subis par ces derniers. Alors, la cause est-elle entendue ? Parlant de testament, Groucho Marx, artiste de variétés, avait prévu dans le sien qu’on l’incinère et que 10 % de ses cendres soient versées à son imprésario ! Consultez la première partie de cet article intitulé L’inventaire de succession - La liquidation de succession ou « Les douze travaux d’Exécutrix ». Elle se trouve dans l’édition Mai-Juin-Juillet de la revue Influence, disponible au www.bncconseillers.com. RÉSERVÉ AUX SPÉCIALISTES EN PLACEMENTS
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