3.2. Evaluation et motivation

dans son bureau l’élève fautif, accompagné ou non de ses parents ou tuteurs légaux, en présence ou
non d’un ou plusieurs membres de l’équipe éducative 15 . Cette « convocation » qui fait tant frémir ne
donne pas nécessairement lieu à la mise en place d’une sanction disciplinaire – le chef
d’établissement en jugera. Elle peut simplement servir à insister sur la gravité des faits reprochés, et
utiliser le cadre solennel du fameux bureau pour marquer les esprits pour, dans certains cas, obtenir
un engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. C’est ce que l’on
appelle une mesure de prévention.
* Mais en matière disciplinaire, cette entrevue, qui aura permis à l’élève de s’expliquer et de se
défendre, peut donc aussi donner lieu à un avertissement, un blâme 16 ou une exclusion temporaire de
huit jours au plus de l’établissement que le chef d’établissement peut prononcer seul. Lorsqu’il requiert
une sanction plus grave à l’encontre de l’élève, il saisit le conseil de discipline 17 qui se prononce.
* Le passage dans le bureau du chef d’établissement marque également une étape de choix dans la
carrière scolaire de l’élève dont la liste des méfaits s’allonge en moins de temps qu’il n’en faut pour en
parler. La loi ne prévoit pas pourtant qu’une réponse plus musclée soit donnée à chaque nouveau fait
d’indiscipline venant d’un même élève. Bien au contraire, elle stipule que cette réponse doit être
graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et non en fonction de la longueur de la
liste établie par le candidat au record. Cependant, dans le cas d’une accumulation significative de
fautes, l’entrevue avec le chef d’établissement permet de tirer la sonnette d’alarme et d’alerter les
parents plus que les seules punitions scolaires 18 ne sauraient parfois le faire.
* Les textes officiels établissent en effet une distinction précise entre punitions scolaires et
sanctions disciplinaires. Les sanctions disciplinaires concernent les comportements dangereux ou
particulièrement irrespectueux (atteintes aux personnes et aux biens) et relèvent du chef
d’établissement (qui, le plus souvent, en prend connaissance après lecture d’un rapport écrit rédigé
par le personnel témoin ou victime de l’incident) ou du conseil de discipline. Les punitions scolaires
concernent quant à elles essentiellement les manquements de moindre gravité, et sont décidées en
réponse immédiate par des personnels de l’établissement 19 .
15
On parle d’équipe éducative lorsque l’on évoque l’ensemble des personnels de l’établissement, y compris les personnels
ATOSS et de direction.
16
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la
comprendre et de s’en excuser (Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires dans
les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté ou EREA).
17
Le conseil de discipline est une commission de l’établissement émanant du conseil d’administration. Il comprend le chef
d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef
d’établissement, le gestionnaire, cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et
d’éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, trois
représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges, deux représentants de parents d’élèves
et trois représentants des élèves dans les lycées. Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas
d’absence de celui-ci, par son adjoint. Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion
temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Toutefois, l’exclusion temporaire ne peut excéder
la durée d’un mois. En outre, dès l’instant où le conseil de discipline a été saisi par le chef d’établissement, il peut prononcer les
mêmes sanctions que lui, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le conseil de discipline peut également
prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. Toute sanction,
hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. (Circulaire n°2004-176 du 19 octobre
2004 sur les procédures disciplinaires dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ou EPLE)
18
Voir à ce propos la liste indicative des punitions scolaires, prévue par la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, § 5.1. Ne pas
faire n’importe quoi
19
Qu’il s’agisse de personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou des enseignants. Les punitions scolaires peuvent
également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et
d’éducation. Cf. § 5.1. Ne pas faire n’importe quoi ; et § 5.2. « Action, réaction ! »