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Horeca revue mars >> dans le collimateur 8 Pascal Standaert: “Eskeep a battu Sabam”. il y a quelques semaines, la sabam a été mise en joue par les organisateurs de ‘neveneffecten’, le programme télévisié ‘Basta’. un reportage où Pascal standaert intervenait aussi. au cours de sa longue implication dans des stations radiophoniques locales, Pascal Standaert a régulièrement été confronté à la Sabam. la sabam perçoit aussi des droits d’auteurs auprès des stations +49 2251 8120 | www.katrin.com Dans chaque édition d’Horeca Revue nous recherchons quelqu’un qui va à contre-courant ou qui a sa propre opinion sur les sujets relatifs à l’horeca. Cette fois nous rencontrons Pascal Standaert. Il s’est battu contre les moulins à vent, tous comme le faisait Don Quichotte. Il a ainsi sa propre idée et une solution par rapport à la surpuissance de la Sabam. COMBATTRE LA SABAM Vos invités sont également nos invités. Ils doivent se sentir bien. Nous vous proposons une gamme de produits parfaitement coordonnés du restaurant à la cafétéria. Des serviettes et des essuie-mains, des distributeurs et des savons – l’hygiène est toujours notre priorité. Ceci est valable tant pour la gestion du restaurant que celle de vos sanitaires et du plan de travail de la cuisine. Car Katrin a une vision large. Précisément sur 360°. Katrin. At Hand. AUTEUR & PHOTO Jan VermeerscH radiophoniques locales, régionales et nationales. une station radiophonique qui émet à partir de deinze paye la sabam pour sa portée de diffusion, mais il existe plusieurs stations radio à deinze, dont la sabam perçoit l’argent plusieurs fois dans une ville peuplée de nombreux habitants. Pascal standaert a donc imaginé légalement comment les exploitants de cafés et restaurants pouvaient éviter de payer des droits d’auteurs à la Sabam pour la musique diffusée dans leur établissement. La THÉorIe le site internet du sPF economie reprend la loi relative aux droits d’auteurs du 30 juin 1994, assortie entre autres des modifi cations des 14/11/1998 et 27/05/2005. c’est sur cette loi que la sabam se base pour percevoir les droits obligatoires. le site internet de la sabam reprend aussi les textes suivants: il s’agit d’une rémunération différée, ce qui veut dire que l’auteur n’est pas rémunéré dès la création de son œuvre (lisez: après avoir terminé son travail), mais lors de l’exécution publique de ses efforts. le terme ’’exécution publique’’ est ici très important, d’après Pascal standaert. Une exploitation horeca paye donc la Sabam pour pouvoir diffuser de la musique en ’’public’’. ce qui signifi e que, si aucun client n’est présent (en dehors des heures d’ouverture) aucun droit d’auteur n’est dû. ce qui signifi e aussi que l’exploitant horeca peut faire ce qu’il veut dans son infrastructure en dehors des heures d’ouverture, parce qu’à ce 360° Des solutions d’hygiène à 360° avec un système.
moment-là il n’est pas question ’’d’exécution en public’’. La sabam n’est finalement pas une institution publique, donc une entreprise privée (sous forme d’une coopérative). ’’abandonnez le malentendu général qui croit que la ’’sabam est l’etat, comme la tVa et les impôts’’ intervient-il. la sabam est une entreprise privée qui perçoit les droits d’auteurs au nom de ‘ses’ membres. comparable à une sorte de syndicat, qui agit au nom de ses membres. si la sabam n’existait pas, chaque artiste devrait gérer ses droits d’auteur (donc déterminer si ses chansons sont diffusées quelque part et présenter une facture à celui qui a diffusé en public la chanson en question). cela voudrait dire que chaque exploitant horeca serait noyé de décomptes issus de différents auteurs et artistes pour l’utilisation de ‘leur’ musique. une situation invivable pour l’exploitant horeca (un incroyable amas de documents et de tâches administratives), mais aussi pour les auteurs (un travail titanesque pour déterminer quand, qui et où leur musique a été diffusée). la sabam est, donc, un organisme administratif qui organise la perception des droits d’auteurs de ses membres. Personne n’est obligé de s’affilier à la Sabam, on peut composer de la musique sans être membre de la sabam. dans ce cas, la sabam ne peut pas se substituer à l’auteur parce qu’il n’est pas membre. La Sabam ne peut intervenir qu’au nom de ses membres, pas au nom de ses non membres. la loi est claire à ce sujet, la sabam doit aussi prouver sur place que les auteurs de la musique font bien partie de ses membres avant de réclamer les droits. donc, si quelqu’un diffuse de la musique d’un auteur ’’non-affilié’’, la sabam n’a aucun droit à faire valoir sur cette musique. et si elle prétend le contraire, il faut qu’elle le prouve sur place. les droits d’auteur perdurent septante ans après la mort de l’auteur, ils sont alors versés à ses ayants-droits ou à la personne qu’il a désignée, d’après l’article 7. donc, en principe le droit d’auteur est d’application pendant les septante années qui suivent le décès de l’auteur. ce qui signifie que la Sabam n’a aucun droit sur la musique dont l’auteur est mort depuis plus de septante ans. Pascal s’est retrouvé dans les mailles du réseau des droits d’auteurs. ’’les droits d’auteurs ne sont pas éternels. ils sont échus septante ans après le décès de l’auteur. Cela veut-il dire que les droits d’auteurs ne sont pas valables quand on diffuse du Mozart? non, il s’agit alors d’une rémunération équitable de l’artiste exécutant et du producteur, mais qui échoit après cinquante ans. une autre exception: la sabam ne peut pas percevoir de droits pour des auteurs qui ne sont pas membres’’. Stan- HORECATEL 13-17/03 Stand 3a29 2011 Action Spéciale Installation complète à partir de 89€ par mois * *sous réserve d’acceptation du leasing Intervention technique rapide dans tout le pays, 7 jours sur 7 Solutions évolutives adaptées aux nouvelles réglementations du secteur de la restauration daert s’est plongé dans les archives musicales et a rassemblé des milliers de compositions et numéros qui sont exempts de droits. il en a, ensuite, enregistré dans son propre studio avec des musiciens qui avaient donné leur accord d’utilisation. ’’Je ne peux pas fournir des hits contemporains’’, reconnaît standaert, ’’mais mes clients ne me le demandent pas. ce qui les intéresse, c’est une musique de fond dans leur exploitation, rien de plus’’. Cette musique de fond se trouve dans Eskeep. il s’agit d’un boîtier qui peut être connecté facilement à chaque installation sonore. il s’agit de 33 heures de musique de qualité digitale. le client peut choisir entre différents genres et peut, ensuite, commander des nouvelles collections. La seule chose que la Sabam peut entreprendre, c’est contrôler si la musique proposée est véritablement exempte de droits. cette affaire ne laisse pas la sabam indifférente. ’’J’ai eu cette idée à la suite de plaintes d’amis exploitants’’, déclare standaert. ’’ces personnes étaient fatiguées de recevoir des factures toujours plus importantes au fil des années, uniquement parce qu’ils diffusaient de la musique dans leur établissement. ils n’osaient pas faire autre chose que payer. de plus, la sabam n’a aucun droit sur les compositeurs non affiliés. celui qui diffuse de la musique ‘non protégée’ peut le faire sans payer de droits. Sa cible n’est pas celle des cafés pour jeunes et populaires, mais des restaurants et salons de thé où les clients veulent profiter d’une musique de fond douce, sans que ce ne soit tonitruant. la sabam est un peu moins enthousiaste. ’’il est exact que de la musique libre de droits d’auteurs peut être diffusée dans les exploitations horeca’’, admet-elle. ’’mais elles doivent être prudentes. dans ce cas, nous avons établi que quelques chansons sont bien protégées par les droits d’auteurs. nous voulons émettre une proposition d’arrangement à l’amiable pour le passé, sans viser les exploitants horeca qui ont agi en toute bonne foi. Quand ce problème sera résolu et que ses chansons auront été supprimées, cela ne représente pas de problème pour nous, à condition de pouvoir contrôler leur collection musicale dans l’avenir. si aucune réaction de leur part n’est enregistrée nous seront obligés d’entamer des démarches’’, selon la sabam. Pascal standaert a, entre temps, aussi été confronté à la sabam. des plaintes juridiques, des procès, des réunions d’apaisement et même des intimidations ne sont pas étrangères. Non sans une certaine fierté, Pascal déclare que plus de 200 exploitations horeca sont débarrassées de la Sabam grâce à son invention. il a aussi le soutien du sPF economie qui lui a donné raison sur tous les points. Votre Contact : Olivier Humblet Gsm : 470 82 13 53 - info@caira.be - www.caira.be Horeca revue mars >> dans le collimateur 9
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