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Société
Lundi 11 juin 2012
d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo… 21
Polycliniques de la CNSS
La polémique refait surface
Cela fait des années que
les unités médicales de la
Caisse sociale sont dans
le collimateur du Syndicat
des médecins du secteur
libéral (SMSL). Cette fois,
ce dernier passe à l’attaque.
La Caisse nationale de la sécurité
sociale (CNSS) serait frappée par
une malédiction judiciaire. En
effet, après le procès qui s’est ouvert en
2011 contre les ex-dirigeants de la caisse,
le Syndicat des médecins du secteur libéral
(SMSL) prévoit de porter plainte contre la
CNSS pour dénoncer l’illégalité du travail
de leurs unités médicales. Cela fait des semaines
que les membres du syndicat se
réunissent avec leurs avocats pour mettre
au point la bonne stratégie. «Cela fait des
années que les polycliniques de la CNSS
travaillent illégalement. Beaucoup de mé-
le Syndicat des médecins du secteur libéral (SMSL) prévoit de porter plainte contre
la CNSS pour dénoncer l’illégalité du travail de ses unités médicales.
decins exercent en tant que salariés au sein
de ces polycliniques tout en étant en même
temps des médecins de la Santé publique.
De plus, ces treize unités médicales n’ont
aucune légitimité. La loi qui régit le secteur
de la médecine est claire : on ne peut pas
ouvrir un établissement sans une autorisation
officielle. Or, ce n’est pas le cas des
polycliniques de la CNSS, contrairement
aux autres cliniques privées du Maroc»,
souligne Mohamed Naciri Bennani, président
du SMSL.
En effet, selon l’article 22 de la loi 10-94
relative à l’exercice de la médecine, un projet
d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation
d’une clinique est soumis à une autorisation
administrative préalable.
À cet effet, les membres fondateurs de
l’établissement doivent présenter à l’administration
aux fins d’approbation préalable
un projet précisant le lieu d’implantation,
les fonctions médicales et les modalités tech-
REPÈRES
■ L’Union nationale des professions
libérales tiendra bientôt une assemblée
générale pour déclarer une grève
non limitée et une manifestation dans
la rue des professionnels du secteur
libéral pour revendiquer le droit à la
retraite et à la couverture sociale.
■ Le ministère de la Santé ainsi que
l’Agence nationale de l’assurance
maladie organisent une réunion ce
mercredi 13 juin avec les syndicats
des médecins. Parmi les thèmes de
discussion figure l’irrégularité des
unités médicales de la CNSS.
niques d’exploitation de la clinique, l’identité
et les qualités du médecin directeur. «Le
projet de la mise en place des polycliniques
de la CNSS lancé le 10 décembre 1974
était entièrement illégal. Il n’y a pas que
la loi 10-94 qui le prouve. Le rapport de la
cour des comptes ainsi que celui de la commission
parlementaire de 2002 indiquent
que ces établissements n’ont aucun fondement
juridique», indique Naciri Bennani.
«Pis encore, l’ancienne ministre de la Santé
Yasmina Baddou l’a également reconnu lors
d’une émission de télévision. Tout le monde
est au courant, mais malheureusement rien
n’est fait. C’est pourquoi nous avons décidé
de prendre l’affaire en main et lutter sérieusement
contre cette anarchie», poursuit-il.
Selon la loi, on ne peut
pas ouvrir une clinique
sans une autorisation
officielle. Or, ce n’est pas
le cas des polycliniques
de la CNSS.
Par ailleurs, rappelons que la CNSS avait
relancé le projet de la gestion déléguée de ses
treize polycliniques en mars dernier. En effet,
la réouverture de ce dossier mis en veilleuse
depuis 2008 à la suite du non-aboutissement
du premier appel d’offres lancé en 2006 est
devenue urgente, car la caisse, tenue par les
dispositions légales, est dans l’obligation
de se désengager de la gestion des unités
médicales avant décembre 2012. Un comité
de pilotage présidé par le directeur général,
Saïd Ahmidouch, a été créé en mars pour
préparer le cahier des charges de la banque
d’affaires qui doit accompagner la caisse dans
le projet de gestion déléguée.
Le projet de la gestion
déléguée des treize
polycliniques
de la CNSS a été lancé
en mars dernier.
De son côté, le président du SMSL affirme
que même ce projet est illégal. «La CNSS
prévoit de déléguer la gestion de ses unités
médicales à un financier ce qui est hors la loi.
L’autorisation est accordée en considération
de la qualité des installations de l’établissement,
des cadres médicaux stables qui y
exercent, du nombre du personnel permanent
et de ses qualifications ainsi que du
respect par le projet des normes techniques
édictées par l’administration après avis du
conseil national de l’Ordre des médecins et
elle ne peut être accordée que si la personne
chargée de l’exploitation de la clinique est
un médecin inscrit à l’Ordre national pour
exercer à titre privé», rapporte Naciri Bennani.
Et d’ajouter «C’est pour cette raison
qu’ils n’arrivent pas à trouver un gestionnaire
délégué depuis plusieurs années. Tous les
prétendants se rendent rapidement compte
qu’ils seront dans une situation critique si
jamais ils prennent en charge la gestion». ■
Hajjar El Haiti
ZOOM SUR LES POLYCLI-
NIQUES DE LA CNSS
Les 13 polycliniques de la CNSS ont été
mises en service à partir de 1979. Ces
unités médicales totalisant 1 113 lits,
dont 5 situées à Casablanca et une dans
chacune des villes d’Agadir, El-Jadida, Kénitra,
Marrakech, Mohammedia, Oujda,
Settat, Tanger. Selon le Pôle des unités
médicales de la CNSS, la nouvelle stratégie
adoptée a permis une amélioration
du chiffre d’affaires des polycliniques et
aussi une subvention de 140 MDH leur a
été accordée au titre de l’année 2011. Le
chiffre d’affaires est donc passé de 392
MDH en 2009 à 489 MDH en 2010, soit
une hausse de 24,7%. Le responsable du
pôle unités médicales assure également
que le nombre de patients admis a augmenté.
Il est passé de 642 000 à 662 000
personnes, soit une amélioration de 3,1%.