RAA 196 - préfecture de Côte-d'Or

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 mars 2011
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Décision n° DSP 091/2011 portant autorisation
du laboratoire de biologie médicale multisites n° 21-101
exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité
limitée (SELARL) DILAB.
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6212-1, L. 6213-1, L. 6213-9, L. 6222-5, L.
6222-6, L. 6223-1, L. 6223-3, R.6211-2, R. 6211-3 et R.6212-78 ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, et notamment le 1° du III de
son article 7 ;
VU l’arrêté du préfet du département de la Côte-d’Or en date du 21 mars 2011 portant agrément de la
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « DILAB », dont le siège social est situé 4 rue
André Malraux à Dijon (21) sous le n° 7-21 ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2010 des
associés de la SELARL JANNIN dont le siège social est situé 18 cours du Général de Gaulle à Dijon (21) ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2010 des
associés de la SELARL DILAB ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2010 des
associés de la SELARL Laboratoire d’analyses médicales du Bief dont le siège social est situé 4 route de
Dijon à Longvic (21) ;
VU la demande présentée le 8 mars 2011 par le Groupement Strasbourgeois d’Avocats, agissant au nom et
pour le compte de la Société d’exercice libéral à responsabilité Limitée SELARL DILAB dont le siège social est
situé 4 rue André Malraux à Dijon, relative à l’obtention des autorisations administratives permettant à la
SELARL DILAB d’exploiter un laboratoire de biologie médicale multisites comprenant désormais cinq sites ;
VU la décision n° 2011-02 en date du 26 février 2011 portant délégation de signature de la directrice générale
de l’agence régionale de santé de Bourgogne,
Considérant qu’il doit être statué, conformément à l’article R. 6212-78 du code de la santé publique, en même
temps sur la demande d'agrément de la société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du
laboratoire exploité,
DECIDE
Article 1er
:
Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de la Côte-d’Or
sous le n° 21-101, un laboratoire de biologie médicale comprenant cinq sites ouverts au public :
- Dijon (21000) 4 rue André Malraux (siège social de la SELARL)
n° FINESS ET : 21 001 114 4
- Dijon (21000) 1-3 place Bossuet
n° FINESS ET : 21 001 115 1
- Dijon (21000) 18 cours du Général de Gaulle
n° FINESS ET : 21 001 127 6